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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252271

Acquisition de conteneurs pour le transport et la protection de stations d'accueil. TF: Etude de faisabilité et Réalisation d'un prototype, TC no1 : acquisition de conteneurs mini 1 maximum 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-252271
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/Services communs/BCAC-Case 75.
 Correspondant : Mme BREDILLET Claire Emilie, Ema/Drm, 14 rue St dominique 14 rue St dominique, 75007 Paris, tél. : 03-44-28-79-06, télécopieur : 03-44-28-68-00, courriel : marc_badre@yahoo.fr.

Objet du marché : 
acquisition de conteneurs pour le transport et la protection de stations d'accueil.

Lieu d'exécution : 
MINDEF bcac case 75/g, 60314 Creil.

Caractéristiques principales : 

acquisition de conteneurs pour le transport et la protection de stations d'accueil :
Tranche ferme :
- poste 1 : Etude de faisabilité
- poste 2 : Réalisation d'un prototype, vérifications et modifications éventuelles
tranche conditionnelle no1 :
Acquisition de conteneurs validés en TF

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tranche conditionnelle no1 : minimum d'un conteneur et maximum de 10 conteneurs.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
140 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
ce marché ne donnera pas lieu au versement d'un cautionnement ou d'une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du code des marchés publics.
règlement par virement bancaire avec délai global de paiement de 30 jours maximum suivant les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008.
le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état (BOP 17867c).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
cette information sera fournie à l'appui de la candidature. Dans l'hypothèse d'un groupement, il sera solidaire, au plus tard à la notification du marché. Pour les opérateurs économiques présentant leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 51 du cmp :
- un des prestataires sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire du groupement;
- en cas de groupement solidair, l'acte d'engagement sera un document unique qui indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser;
- les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs économiques au stade de la passation du marché (fourniture de la convention de mandat).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA-11-038-CEB.

Renseignements complémentaires : 
l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
a la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique (CD ou DVD Rom).
Modalités et lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (dce) :
- par télécopie au 03.44.28.68.00(préciser l'objet de la consultation et les références du marché) ;
- par courrier : Ministère de la défense/bcac/case 75/g3 -14 rue St Dominique - 75700 paris sp 07(préciser l'objet de la consultation et les références du marché) ;
- par une personne du soumissionnaire contre récépissé entre 9 heures et 11 heures et entre 14 heures et 16 heures du lundi au vendredi inclus à l'adresse suivante : base aérienne 110 (Drm-Bureau marchés) 60314 Creil Cedex. Poste numéro : 2-79-06 ou 2-76-21 ou 2.66.26.
- par télé procédure : le DCE est mis à disposition par le biais d'internet à l'exclusionde tout autre mode de transmission électronique. Il pourra ainsi être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis le portail "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence Mapa-11-038-Ceb.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47781&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47781&orgAcronyme=g7h .

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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