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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245233

acquisition de conteneurs et sacs isothermes au profit du service départemental de santé à Arras Cedex 09 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-245233
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général du Pas-De-Calais, rue ferdinand buisson, 62018 Arras Cedex 09.

Objet du marché : 
acquisition de conteneurs et sacs isothermes au profit du Service Départemental de Santé.

Caractéristiques principales : 

marché passé selon une procédure adaptée (article 28 du Cmp).
Marché simple à lot unique.
Le marché non reconductible.
Le marché prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la livraison des produits

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement en vigueur conformément à l'article 98 du CMP (30 jours).
Prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - qualité des produits : 40 %;
     - délai de livraison et durée de garantie : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MPA11031DAL.

Renseignements complémentaires : 
la remise des offres par voie électronique est interdite.
Outre la version papier le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site www.pasdecalais.fr
Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction des Achats et de la Logistique
Service des Achats et de la Logistique
126, rue d'amiens
62000 ARRAS.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Département du Pas-De-Calais
Direction des Achats et de la Logistique
Service des Achats et de la Logistique
A l'attention de Franck Dron
126, rue d'amiens
62000 arras

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Département du Pas-De-Calais
Direction des Achats et de la Logistique
Service des Achats et de la Logistique
A l'attention de Franck Dron
126, rue d'amiens
62018 ARRAS Cedex 9
Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Département du Pas-de-Calais
Direction des Achats et de la Logistique.

 Correspondant : 
mr Franck Dron, service des Achats et de la Logistique 126, rue d'amiens, 62000 Arras, tél. : (+33)3-21-21-79-34, télécopieur : (+33)3-21-21-62-71.

Mots déscripteurs
Caoutchouc
Plastique
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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