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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 288

acquisition de copieurs, maintenance et fourniture de consommables incluses, pour le Conseil Général des Vosges 

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BOMP B/0207-288

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Vosges, 8, rue de la Préfecture, contact : M. Julien VILLAUME, à l'attention de M. le président du conseil général des Vosges, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. : (+33) 03 29 29 86 97. E-mail : commandepublique@cg88.fr. Fax : (+33) 03 29 30 34 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vosges.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://vosges.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Vosges - Direction de l'Informatique et des Réseaux - Service Microinformatique, Assistance et Formations, 8, rue de la préfecture, contact : M. Michel JACQUOT, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. : (+33) 03 29 29 89 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Vosges - Direction de l'Assemblée, du Juridique et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, contact : M. Julien VILLAUME, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. : (+33) 03 29 29 86 97. E-mail : commandepublique@cg88.fr. Fax : (+33) 03 29 30 34 96. URL : http://vosges.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Vosges - Direction de l'Assemblée, du Juridique et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, contact : M. Julien VILLAUME, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. : (+33) 03 29 29 86 97. Fax : (+33) 03 29 30 34 96. URL : http://vosges.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de copieurs, maintenance et fourniture de consommables incluses.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
plusieurs de ces formes

Lieu principal de livraison : ensemble du département.
Code NUTS : FR414.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations concernent le remplacement des copieurs en fin de vie par du matériel neuf, en achat ou location et feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 33.3e al, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 lots et chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Copieurs standards

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum : 200 000 EUR (H.T.)
Montant maximum : 1 300 000 EUR (H.T.)

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Copieurs de forte capacité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum : 40 000 EUR (H.T.)
Montant maximum : 300 000 EUR (H.T.)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est subordonnée à la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1. Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP.
2. Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
3. Financement : ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produiront : une lettre de candidature qui doit être intégralement remplie (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : février 2011) et une déclaration du candidat qui doit faire figurer l'identification de la ou des personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat, accompagné d'un justificatif prouvant cette habilitaion, si la personne qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement (Dc2 - dernière mise à jour septembre 2010) documents joints au DCE ou téléchargeables sur www.economie.gouv.fr/daj.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la mention indiquant si le candidat est en redressement judicaire accompagné, si c'est le cas, de la copie du jugement correspondant ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financiers d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 35.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 15.
4. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAJA/CPA - Acquisition copieurs.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- critères de selection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.
- pour chaque lot, option n°1 : Acquisition des copieurs sous forme de location sur 5 ans avec maintenance incluse.
- le délai de livraison applicable à chaque bon de commande sera celui précisé par le titulaire à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 30 jours. Le titulaire s'engage a assurer la maintenance pendant une durée de 5 ans à compter de la date d'admission des matériels ou des prestations.
- le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet http://vosges.marcoweb.fr
- conditions de remise des offres :
Envoi sous pli recommandé avec accusé de réception au 8, rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé, au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-16h30) avant la date et heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante : "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière, F-54000 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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