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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 211

acquisition de deux automates de distribution en biologie moléculaire destinés au laboratoire d'immuno-génétique de l'etablissement français du sang alpes méditerranée à Marseille 

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BOMP B/0191-211

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EFS Alpes Méditérranée, 149 bd baille, à l'attention de dr Jacques Chiaroni, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 18 93 51. Fax : (+33) 4 91 18 93 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat d'une chaine automatisée de biologie moléculaire ainsi que les consommables et réactifs associés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
– l'acquisition de deux automates de distribution en biologie moléculaire destinés au laboratoire d'immuno-génétique de l'etablissement Français du Sang Alpes Méditerranée en vue de l'accréditation selon la norme ISO 15189 ;
– l'achat des consommables et réactifs associés.
L'objectif est d'acquérir un automate complet de distribution/Extraction Pré-Pcr et un automate de distribution Post-Pcr capables de communiquer entre eux via un système informatique commun, ce système pourra gérer les données d'entrées (Pré-Pcr) et les données de sorties (Post-Pcr), une passerelle informatique devra être possible entre ce système informatique et le système central du laboratoire (Inlog).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33100000, 33696500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Pour les fournitures associées (consommables et réactifs) la quantité annuelle estimée est fonction du nombre d'analyse chiffré sur la base de 1000 échantillons primaires / 4000pcr / 11000 réactions Post-Pcr.
Le marché est conclu pour une période initiale de 16 mois à compter de la notification du marché
La durée maximale du marché est de 40 mois.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 40 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'efsam financera le marché sur ses ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ; Document attestant que le signataire a qualité pour engager la société ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du marché sur les trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le coût global analysé sur une durée de vie de 7 ans (équipement / maintenance / réactifs et consommables)
Pondération : 45.
2. valeur technique (caractéristiques techniques générales 15 % ; caractéristiques fonctionnelles 40 % ; conditions de fonctionnement 5 % ; conditions d'installation 15 %; conditions d'utilisation et de maintenance 25 %) chaque sous critère sera analysé sur la base des items du cadre de réponse (annexe 1 au ccp) de l'automate pré-pcr et automate post-pcr.
Pondération : 55.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EFS11022.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.

Echantillons gratuits à remettre, dans les conditions définies à l'article 9.2 du RC, comprenant :
- mise à disposition de l'automate pré-pcr ;
- fourniture d'un kit d'extraction de 42 tests permettant de réaliser la mise en oeuvre du Protocole d'essais relatif à l'extraction ADN génomique humain. A l'issus de l'analyse des offres, seuls les deux candidats classés en 1ère et 2nd position seront soumis au protocole d'essais d'extraction ADN génomique humain,ceci afin de s'assurer de la conformité de l'équipement proposé (extraction Adn). Pour ce faire, les deux candidats les mieux classés doivent mettre à disposition de l'efs-am pour évaluation l'automate pré-pcr et fournir un kit d'extraction de 42 tests, dans la période semaine 46 à 48.

Cette mise à disposition se fera en priorité sur le site de l'efs-am ou à défaut sur un site équipé (site de référence en région marseillaise de préférence) avec accord du responsable du site hôte.

Cette évaluation ne pourra excéder en tout 15 jours, dont 3 jours sur l'automate.

Seules les solutions déclarées conformes au Protocole d'essai seront retenues pour le classement définitif. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le nombre de points total le plus important, en application des critères de sélection mentionnés au point Iv.2.1, sous réserve de la conformité de la solution proposée au protocole d'essai.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 (ex DC 4) et Dc2 (ex DC 5) disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés :
- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre ;
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention d u Dr CHIARONI - efs Alpes-Méditerranée - 149, bd Baille - 13005 Marseille ;
- soit contre récépissé l'efs - alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, du lundi au vendredi de 08h30 à 18 heures (accueil Efs-Am) ;
- par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs.

: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter : Le support de l'efs (01 55 93 95 98).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 49 11 34 81. Fax : (+33) 49 18 11 38


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille), et Établissement Français du Sang Alpes-Méditerranée Service des Marchés Publics 149 Bd Baille 13005 MARSEILLE.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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