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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 246

acquisition de deux plates-formes radio logicielle sca v2.2.2 associées à leurs outils de développement logiciel au DGA de Bruz 

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BOMP B/0201-246

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CELAR, boite postale 7 Boite postale 7, à l'attention de M. Dalibot Eric, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 2 99 42 90 11. Fax : (+33) 2 99 42 91 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGA / Direction Technique / SCAT, boite Postale 7 Boite postale 7, contact : scat Bruz, à l'attention de M. Eric dalibot, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 2 90 02 63 03. E-mail : eric.dalibot@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 42 90 95. URL : https://www.marches-publics.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DGA / Direction Technique / SCAT, boite postale 7, contact : scat Bruz, à l'attention de M. Eric dalibot, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 2 90 02 63 03. E-mail : eric.dalibot@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 42 90 95. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46125&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA / Direction Technique / SCAT, boite postale 7, contact : scat Bruz, à l'attention de M. Eric dalibot, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 2 90 02 63 03. E-mail : eric.dalibot@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 42 90 95. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46125&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : livraison à DGA maitrise de l'information, 35170 Bruz.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de deux plates-formes radio logicielle SCA V2.2.2 associées à leurs outils de développement logiciel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34150000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : tranche conditionnelle n°1: Extension de garantie pour deux années supplémentaires à la fin de la garantie initiale du poste 1.
Tranche conditionnelle n°2: Deux plate-formes matérielles complémentaires (sans logiciel).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Les prix sont définitifs, fermes actualisables. Les modalités de paiement sont conformes aux articles 259 à 284 du CMP. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du CMP concernant les interdictions de soumissionner. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés par une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat pourra fournir les justificatifs demandés au moyen des imprimés disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Dans le Dc2, renseigner le paragraphe D2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires. Il s'agit notamment de compétences dans le domaine des plates-formes radio logicielle type SCA et des logiciels de développement associés, les middleware CORBA embarqués. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiqueront le montant, la durée, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PR1100793.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Ce marché à procédure adaptée (Mapa) est passé selon la partie 3 du CMP (décret 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de Défense ou de Sécurité).
L'Administration impose de recourir à une transmission par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis.
Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres à Dga/Dt/Scat Site de Bruz - bp7 - 35998 RENNES Armées.
Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : htttp:/minefe.gouv.fr). Les document cités à l'article 46 du CMP seront expressément exigés au candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires.
Ce marché fera également l'objet d'une publication similaire au Journal officiel de l'union Européenne (Joue) selon le formulaire standard 17 "Avis de Marché Défense et Sécurité".
Information sur la sous-traitance : non concerné
habilitation de sécurité : non concerné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes (France), hotel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes (France), hotel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
72Services informatiques
 
    


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