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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254718

Acquisition de deux stérilisateurs classe B 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-254718
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CPAM du Bas Rhin.
 Correspondant : M. Schumacher Mathieu, 21 rue de Genève, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-76-86-50, courriel : mathieu.schumacher@cpam-basrhin.cnamts.fr.

Objet du marché : 
acquisition de deux stérilisateurs classe B pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin.

Lieu de livraison : 
clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin, 21 rue de Genève, 67090 Strasbourg Cedex.

Caractéristiques principales : 

la prestation devra comprendre :
- la fourniture et l'installation de 2 stérilisateurs classe B
- la fourniture et l'installation d'un dispositif de traçabilité des cycles de stérilisation
- la formation à l'utilisation des appareils
les variantes sont autorisées. Les candidats devront en tout état de cause répondre à l'offre de base.
options : Contrat de maintenance au-delà de la durée de garantie (indication du prix à l'année)
après l'application des critères de jugement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix avec les candidats

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
par virement bancaire (dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture). Après exécution de la prestation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait K-Bis;
     - Autres renseignements demandés : une offre de prix;
     - Autres renseignements demandés : un descriptif technique de l'appareil.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - durée de la garantie : 20 %;
     - contenance ou capacité de la chambre : 20 %;
     - consommation en énergie électrique : 10 %;
     - temps moyen des cycles de stérilisation : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 60 01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin.

 Correspondant : 
M. Schumacher Mathieu, 21 rue de Genève, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-76-86-50, courriel : mathieu.schumacher@cpam-basrhin.cnamts.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DNa0ZKNfS8 .

Mots déscripteurs
Matériel dentaire
Matériel médical
Matériel de stérilisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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