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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 26/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 115598

acquisition de deux véhicules neufs 

Avis de marché

Département de publication : 70
Annonce No 09-115598
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Communes de l'Agglom. de Vesoul.
 Correspondant : M. le président, 6 rue de la Mutualité - B.P. 90445, 70007 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-97-12-97, télécopieur : 03-84-97-49-18, courriel : cc.agglomerationvesoul@cc-vesoul.fr, adresse internet : http://www.vesoul.fr .

Objet du marché : 
acquisition de deux véhicules neufs.

Caractéristiques principales : 

refus des variantes
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du code des marchés publics
Modalités de règlement des comptes : Conditions du ccag fcs
Délai global de paiement : 40 jours
Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles

Renseignements complémentaires :
Le délai de livraison est de 6 semaines pour chaque véhicule.
Les offres transmises par voie électronique ne seront pas acceptées

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - télécopieur : 03 81 82 60 01
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif - 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex 3 - tél : 03.81.82.60.00 - télécopieur : 03.81.82.60.01 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conditions d'obtention le dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur simple demande auprès du service des marchés publics de la Communauté de Communes de l'agglomération de Vesoul - 6 rue de la Mutualité - B.P. 90445 - 70007 vesoul Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse où les offres doivent être transmises :
Communauté de Communes de l'agglomération de Vesoul
Service Marchés Publics
6 rue de la Mutualité - B.P. 90445
70007 vesoul Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CCAV.

 Correspondant : 
service Recolement Réseaux, tél. : 03-84-97-49-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CCAV.

 Correspondant : 
service Marchés Publics, tél. : 03-84-97-52-28, télécopieur : 03-84-97-49-18.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Acquisition d'un véhicule utilitaire léger
 Lot2. - Acquisition d'un véhicule utilitaire type petit fourgon

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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