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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 16

acquisition de divers matériels pour le service espaces verts à Hérouville Saint-Clair 

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BOMP B/0189-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hérouville-Saint-Clair.
Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand, 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-45-32-83, télécopieur : 02-31-45-33-63, courriel : marche-public@herouville.net, adresse internet : http://herouville.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pa-herouville.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de divers matériels pour le service Espaces Verts de la Ville d'hérouville Saint-Clair.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16160000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR251.

Caractéristiques principales :
acquisition de divers matériels pour le service Espaces Verts de la Ville d'hérouville Saint-Clair
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 73 000.00 EUR hors taxes.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours. Une avance est prévue (taux de 5.00 %). Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières - garanties et capacités financières et économiques du candidat .

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
=== Candidature ===
Lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr (formulaires))
Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Formulaire Dc2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr (formulaires)) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et la déclaration si le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans
(Facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr (formulaires))
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
=== Offre ===
Acte d""engagement
Un Bordereau de prix unitaire
Mémoire technique
Un Détail quantitatif estimatif
Tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délais de livraison ou d'exécution : 20 % ;
- service après-vente et assistance technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0001.

Renseignements complémentaires .

Modalités de retrait des documents : Sur la plateforme du pouvoir adjudicateur : www.pa-herouville.net.(si difficulté contact : marche-public@herouville.net)

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal Administratif compétent sera celui du domicile de la Personne Publique (Tribunal Administratif de Caen).

Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - B.P. 25086 à Caen Cedex 4 (14050) - tél: 02 31 70 72 72 - télécopieur : 02 31 52 42 17 - courriel : greffe.ta caen@juradm.fr

Introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du Cja) ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du Cja) ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Jean-Roger BOUTEILLER, tél. : 02-31-45-33-33.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tondeuses rotatives autotractées.
Tondeuse rotative autotractée de 0,50 à 0,55 m de coupe. Tondeuse rotative autotractée de 0,40 à 0,45 m de coupe. Voir descriptif dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

C.P.V. - Objet principal : 16311100.
Lot(s) 2 souffleurs à feuilles.
Souffleur à feuilles à dos. Souffleurs à feuilles à main. Voir descriptif dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 3 tailleuses à haies.
Tailleuse de haie lamier de 0,50 m environ sur manche court. Tailleuse de haie lamier de 0,50 m environ sur manche long. Tailleuse de haie lamier de 0,75 m simple coupe. Voir descriptif dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 4 tronçonneuses.
Tronçonneuse professionnelle d'élagage. Tronçonneuse téléscopique professionnelle d'élagage. Voir le descriptif dans le Cahier des charges technique particulier (Cctp).

C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 5 débroussailleuses.
Débroussailleuse cylindrée de 35 à 40cm3. Débroussailleuse cylindrée de 30 à 35 cm3. Voir descriptif dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

C.P.V. - Objet principal : 16160000.

Mots déscripteurs
Machines-outils

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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