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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262796

acquisition de documents administratifs spécifiques pour le service de l'état civil et autres services municipaux, et pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, à Charleville-Mézières 

Avis de marché

Département de publication : 8
Annonce No 11-262796

Départements de rappel : 
10,51,54,57,59,62,69,76,92,93,95
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Charleville-Mézières.
 Correspondant : Mme le maire, mairie place du Théâtre, 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-32-40-00, adresse internet : http://www.charleville-mezieres.fr .

Objet du marché : 
acquisition de documents administratifs spécifiques pour le Service de l'état Civil et autres services municipaux, et pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015.

Caractéristiques principales : 

fourniture de livrets de famille conformes aux textes suivants :
- arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille - nOR : Jusc0620319a
- décret du 20 août 2008 fixant les modifications page 2 et 3
- circulaire NOR : Jusc1028448c du 25 octobre 2011.
Les modifications de la législation en vigueur devront impérativement être prises en compte dans le présent marché.

Divers livrets d'information relatifs à l'état-civil et à d'autres services municipaux.
- exemples pour Etat Civil: guide des futurs époux, guide du mariage, guide du PACS, guide de l'adoption, guide du décès et des démarches, registre d'ossuaires, etc.....
- exemples pour autres services : formulaires d'urbanisme, registres arrêtés délibérations et décisions, formulaires divers, etc....

Liste non exhaustive pouvant varier en fonction des besoins de l'ensemble des services municipaux

Variante : possibilité de proposer des fournitures écologiques et/ou issus du " commerce équitable " pour la protection de l'environnement et du cadre de vie

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
ce présent marché est conclu :
* sans montant minimum
* avec un montant maximum global de 90 000 euros (H.T.) pour les quatre (4) années et pour l'ensemble des fournisseurs retenus.
(Marché à bons de commande - article 77 du Code des Marchés Publics, alinéa 2).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'offre comprendra obligatoirement :
* l'offre complète, détaillée et chiffrée du fournisseur,
* Le catalogue général ou tout autre support (fiches par courriel, cd rom, etc....) avec le tarif correspondant et éventuellement le(s) taux de remise(s) consenti(s),
* l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
* Le cahier des charges dûment complété, daté et signé,
* Le bordereau de remise des offres dûment complété, daté et signé,
* Le bordereau de prix unitaires dûment complété, daté et signé,
* Tout(S) document(s) relatif(s) aux clauses environnementales spécifiées dans le présent marché,
* Tout(S) document(s) relatif(s) aux clauses sociales spécifiées dans le présent marché,
* Relevé d'identité bancaire ou postal.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - diversité et qualité des fournitures proposées, jugées en fonction de l'offre détaillée remise par le soumissionnaire : 40 %;
     - prix des différentes fournitures proposées : 35 %;
     - délais de livraison : 15 %;
     - savoir-faire en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
DIVISION DE LA CITOYENNETE ET DE LA SECURITE
Service des Elections.

 Correspondant : 
Mme BOUR Marie-Ange, hôtel de Ville de Mézières, place de l'hôtel de Ville, 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-32-42-65, télécopieur : 03-24-32-42-69, courriel : marie-ange.bour@mairie-charlevillemezieres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DIVISION DE LA CITOYENNETE ET DE LA SECURITE
Service des Elections.

 Correspondant : 
M. Delcour Anthony, hôtel de Ville de Mézières, place de l'hôtel de Ville, 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-32-43-47, télécopieur : 03-24-32-42-69, courriel : anthony.delcour@mairie-charlevillemezieres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DIVISION DES FINANCES ET DE L'ACHAT PUBLIC
Service des Achats.

 Correspondant : 
Mme MALVY Nadège, 5 place Ducale, 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-32-41-31, télécopieur : 03-24-32-40-39, courriel : nadege.malvy@mairie-charlevillemezieres.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DIVISION DES FINANCES ET DE L'ACHAT PUBLIC
Service des Achats.
 5 place Ducale B.P. 490, 08109 Charleville Mézières Cedex.

Mots déscripteurs
Impression
Imprimés
Livres
Reliure

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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