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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 246

acquisition de documents imprimés pour la création du fonds de la médiathèque albert camus à Evry 

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BOMP B/0186-246

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, hôtel d'agglomération - 500 place des Champs-Elysées - B.P. 62 Courcouronnes, à l'attention de M. Valls Manuel, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. : (+33) 1 69 91 58 06. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 33 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, hôtel d'agglomération - 500 place des Champs-Elysées - B.P. 62 Courcouronnes, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, hôtel d'agglomération - 500 place des Champs-Elysées - B.P. 62 Courcouronnes, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tDfGJBToPA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de documents imprimés pour la création du fonds de la médiathèque Albert Camus, nouvel équipement dépendant de la gestion de la communauté d'agglomération.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de documents imprimés pour la création du fonds de la médiathèque Albert Camus, nouvel équipement dépendant de la gestion de la communauté d'agglomération.
L'ensemble des documents imprimés objet du marché seront assujettis au droit de prêt.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22110000, 22113000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum fixés pour toute la durée du marché à :
- lot 1: montant minimum 80 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum 140 000 euro(s) (H.T.)
- lot 2: montant minimum 30 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum 60 000 euro(s) (H.T.)
- lot 3: montant minimum 4 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum 9 000 euro(s) (H.T.)
La communauté d'agglomération ne s'engage envers le titulaire que pour les montants minimum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens du droit interne : non.
Option au sens du droit communautaire : Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 15 février 2012, jusqu'au : 30 septembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes
1) Description succincte :
Livres de fiction et documentaires en langue française pour adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Livres de fiction et documentaires en langue française pour la jeunesse
1) Description succincte :
Livres de fiction et documentaires en langue française pour la jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Partitions et méthodes instrumentales pour tous publics
1) Description succincte :
Partitions et méthodes instrumentales pour tous publics

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22114400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : ressources propres de la communauté d'agglomération. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la communauté d'agglomération.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir la lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien DC 4) ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) ou les éléments suivants du Dc2 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-une attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché.
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non conformité les pièces demandées.
Remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (Imprimé NOTI 2).
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO/actionculturelle.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
13 décembre 2011, à 17:00.

Lieu : siège de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.
Un exemplaire de la consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "salle des marchés-entreprise" ou à demander à la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service marchés publics (01.69.91.58.16 ou marche@agglo-evry.fr).
Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le réglement de la consultation. Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants :
Lots 1 et 2:
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique= 60 %
Choix des ouvrages proposés par le candidat (30 %) (Nombre de références en stock, sur place, en ligne, diversité de l'offre éditoriale...)
Modalités de traitement et de suivi des commandes (15 %) (Information sur les titres non livrés, reprise des ouvrages abîmés, désignation ou non d'un interlocuteur attitré, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur...)
Fonctionnalité du système informatisé de gestion des commandes et moyens de communication à disposition (mail, fax, courrier) (15 %)
- délais de livraison = 20 %
délai de livraison standard (10 %)
délai de livraison pour les commandes urgentes (10 %)
- taux de remise effectué sur les prix éditeurs = 20 %
pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante :
Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)
lot 3:
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique= 50 %
Variété de choix de genre et d'éditeurs et le nombre d'éditeurs français et étrangers (30 %)
Modalités de traitement et de suivi des commandes (10 %) (Information sur les titres non livrés, reprise des ouvrages abîmés, désignation ou non d'un interlocuteur attitré, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur...)
Fonctionnalité du site Internet et de l'outil de gestion proposé pour les commandes en ligne (10 %)
- délais de livraison = 20 %
délai de livraison standard (10 %)
délai de livraison pour les commandes urgentes (10 %)
- prix =30 %
Montant total (H.T.) du Détail Evaluatif (15 %)
pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante :
Pondération x (prix de l'offre moins disante/prix de l'offre analysée)
Remise effectuée sur les prix du catalogue (15 %)
pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante :
Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)
en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
Les offres seront entièrement rédigées en français. Unité monétaire: EUR.les offres seront transmises par voie papier à l'adresse suivante :
Hôtel d'agglomération
500 place des Champs-Elysées
B.P 62 - courcouronnes
90054 evry centre essonne Cedex
Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante : " Acquisition de documents imprimés pour la création du fonds de la médiathèque Albert Camus, nouvel équipement dépendant de la gestion de la communauté d'agglomération -lot n°... ".
Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) ou envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus mentionnée et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des offres rappelée à l'article 11 du règlement de la consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Attention : Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai. La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 6.2 du réglement de la consultation.
La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications dedétail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :
marche@agglo-evry.fr
si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces renseignements complémentaires pourront être communiqués six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les réponses aux questions seront communiquées à l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 rue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, art L. 551-13 et s et L. 551-7et s du Cja)
Les " concurrents évincés " de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le TA un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : délai maximum de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 16/07/2007 Tropic).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du Cja),
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Juge des référés du même TA (article L. 521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable est assortie d'un recours au fond.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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