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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 207

acquisition de documents pour la Bibliothèque de Bordeaux et les services municipaux de la ville de Bordeaux 

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BOMP B/0203-207

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bordeaux, direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place pey berland, contact : M. le conseiller Municipal Délégué, à l'attention de Mme Sabine PELUHET, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Bordeaux, place pey berland, contact : direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l'attention de Mme Paris, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 23 92. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : http://www.bordeaux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Bordeaux, place pey berland, contact : direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l'attention de Mme Paris, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 23 92. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : http://www.bordeaux.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Bordeaux, place pey berland, contact : direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l'attention de Mme Paris, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 23 92. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : http://www.bordeaux.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de documents pour la Bibliothèque de Bordeaux et les services municipaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché décomposé en 12 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Ce marché à bons de commande sera conclu pour un an à compter de sa notification, avec possibilité de le reconduire tacitement trois fois. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22113000, 22120000,22114400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Littérature générale adulte : fiction
1) Description succincte :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 70 000 EUR (T.T.C.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Livres adultes : Documentaires
1) Description succincte :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 50 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Littérature spécialisée, sciences humaines, éditions régionales
1) Description succincte :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 59 000 EUR (T.T.C.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Editions universitaires et techniques
1) Description succincte :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 62 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Littérature jeunesse : Edition générale et spécialisée en langue française
1) Description succincte :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 58 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Littérature Jeunesse : petits éditeurs n'ayant pas de diffusion spécifique en librairie
1) Description succincte :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 3 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Bandes dessinées et mangas
1) Description succincte :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 27 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Bandes dessinées indépendantes et arts graphiques (hors livres jeunesse)
1) Description succincte :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 4 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Livres en langue étrangère et/ou édités à l'étranger pour adultes
1) Description succincte :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 22 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Livres en langue étrangère et/ou édités à l'étranger pour la jeunesse
1) Description succincte :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 2 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Livres neufs soldés adultes et jeunesse
1) Description succincte :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 20 000 EUR (T.T.C.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Partitions musicales
1) Description succincte :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la dépense annuelle en 2010 était de 10 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22114400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité : fonds propres : rubrique : 321 - article : 6065. Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : les prix sont définis par la loi n°81-766 du 10 août 1981 et la loi du 18 juin 2003. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Fcs.
Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P110258.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
7 décembre 2011, à 08:00.

Lieu : annexe de l'hôtel de Ville 1er étage place pey berland.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique, annexe place pey berland, 33077 bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h ou téléchargeable sur le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".
Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-II-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 05 55 62 43 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 05 55 62 43 90


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Edition
Imprimés
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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