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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244061

Acquisition de données à grand rendement pour le recensement d'objets urbains et de voirie sur le réseau des routes départementales. Département des Hauts de Seine 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-244061
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : Mlle GOZET Coralie, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92105 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, courriel : cgozet@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
acquisition de données à grand rendement pour le recensement d'objets urbains et de voirie sur le réseau des routes départementales.

Lieu d'exécution : 
département des Hauts-De-Seine.

Caractéristiques principales : 

la direction de la voirie du département des Hauts-De-Seine dispose d'informations sur les candélabres qu'elle gère au travers d'une base de données. Cette base ne détaille pas les candélabres à l'unité mais les regroupe par segments routiers. Afin d'améliorer la connaissance de son patrimoine et l'entretien de ce dernier, la voirie souhaiterait réaliser un relevé individuel (coordonnées Gps) de ses candélabres. Elle souhaite profiter de l'occasion pour collecter d'autres types d'objets le long des routes départementales soit environ 370 km.
la méthode d'acquisition des coordonnées envisagée s'appuie sur les technologies de capture à grand rendement à l'aide de véhicules. Le présent marché, s'inscrivant dans une démarche à plus long terme, devra offrir la possibilité d'exploiter les photos obtenues afin de collecter d'autres objets ultérieurement

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de l'accord des parties dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics, conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire.
les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur économique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DV011.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants :du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures ; vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. Support électronique : en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics, via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net. A titre indicatif, les sous critères de la valeur technique sont pondérés de la manière suivante : moyens techniques / 47, Moyens humains et expérience /13 . Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.les prestations sont décomposées en deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
tranche ferme : Réalisation des prises de vue, capture d'objets urbains ou de voirie visibles depuis la chaussée et fourniture d'un outil d'exploitation
tranche conditionnelle : Capture d'objets urbains ou de voirie visibles depuis la chaussée supplémentaires.
le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé 6 mois.
Le marché se déroulera selon deux phases pour la tranche ferme :
La première consiste à réaliser les prises de vues et à les géoréférencer.
la seconde consiste au recensement des objets urbains et de voirie (acquisition des coordonnées géographiques des différents objets à lever).
la première phase devra être réalisée dans un délai de deux (2) mois et le délai d'exécution maximum des deux phases est de six (6) mois, le tout à compter de la date de notification du marché.
le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à deux mois.
les délais partent à compter de la date notification du marché. La tranche conditionnelle sera affermie après sa notification qui prescrira de commencer les prestations et sera notifiée à l'opérateur économique au plus tard dix mois à compter du commencement du délai d'exécution de la tranche ferme.
le début des prestations est estimé à début février 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général des Hauts de Seine.

 Correspondant : 
M. Ramette Cédric, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Hauts de Seine.

 Correspondant : 
M. Ramette Cédric, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Hauts de Seine.

 Correspondant : 
Mlle Coralie Gozet, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-84-35, courriel : cgozet@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Hauts de Seine.

 Correspondant : 
M. Ramette Cédric, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net .

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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