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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 35  (Ille-et-Vilaine)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 222294

acquisition de données pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (t.l.p.e) à Rennes 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-222294
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Rennes.
 Correspondant : à l'attention de M. le maire de la Ville de Rennes, hôtel de Ville - B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-99-86-23-52, télécopieur : 02-99-86-65-01, courriel : b.bahu@agglo-rennesmetropole.fr.

Objet du marché : 
acquisition de données pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E).

Lieu d'exécution et de livraison: 
rennes, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales : 

fourniture de l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E) instaurée par la loi de modernisation de l'économie et des finances en date du 04 août 2008.
Les prestations porteront sur le recensement des enseignes, à savoir les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme se décompose en deux phases :
- phase 1 : Acquisition des données (Délai d'exécution : 3 mois)
Le travail sera réalisé sur le terrain de chaque établissement/entreprise à vocation commercial/activités en se référant à la définition de la superficie imposable définie par la loi du 4 août 2008 à savoir ''Celle du rectangle formé par les points extrêmes de l'inscription'' et devra être justifié par la nature du dispositif et le contenu de l'inscription (nom du magasin, logo, images, slogans, autres....)
Tout panneau supérieur à 6 décimètres carré sera relevé.
- phase 2 : Information des redevables (Délai d'exécution : 21 jours)
La tranche conditionnelle consistera en un suivi et à une mise à jour du recensement (Délai d'exécution : 24 mois).

Refus des variantes
.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11180015_MAPA.

Renseignements complémentaires : 
conditions de participation des concurrents :
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique regroupant toutes les compétences exigées ci-dessous, soit sous la forme de membre d'un seul groupement. Il ne peut donc cumuler les deux qualités. Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat qu'il soit mandataire ou co-traitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement.
Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir obligatoirement les domaines de compétence suivants :
- géomètre
- juriste ayant une expérience dans le traitement des problématiques liées à l'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) instaurée par la loi de modernisation de l'économie en date du 04 Août 2008.
En cas de groupement, le mandataire sera le géomètre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Adresse où les dossiers de consultation peuvent être retirés : Ville de Rennes - direction Générale de l'aménagement Urbain - service Marchés - 75, rue Dupont des Loges - 1er étage - B.P. 3126 - 35031 RENNES Cedex. Tél. : 02.23.62.24.93 ; télécopieur : 02.23.62.23.39. Mail : dgau-marches@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse électronique où les dossiers de consultation peuvent être téléchargés : https://marches.e-megalisbretagne.org/ - référence de la consultation : 11180015_mapa.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats pourront transmettre leur offre :
- soit sous format papier, sous pli cacheté portant la mention "Acquisition de données pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E)" à l'adresse suivante : M. le maire de Rennes - direction Générale de l'aménagement Urbain - service Marchés (modulaires) 1er étage - 75, rue Dupont des Loges - B.P. 3126
35031 RENNES Cedex.
- soit sous format électronique : https://marches.e-megalisbretagne.org/ - référence de la consultation : 11180015_mapa.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole - Direction Générale de l'Aménagement Urbain - Service Droit des Sols - Publicité - Enseigne.

 Correspondant : 
Mme Brigitte BAHU, 4, avenue Henri Fréville - cS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-23-52, télécopieur : 02-99-86-65-01, courriel : b.bahu@agglo-rennesmetropole.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.