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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 537

Acquisition d'un drone naval de reconnaissance de plage pour la base navale à Toulon 

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BOMP B/0208-537

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm Toulon - B.P. 72 - bCRM Toulon - B.P. 68 -, contact : M. le commissaire général de 2ème classe, à l'attention de M. Hermeneux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46165&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CESCOF/AN, bcrm de Toulon - B.P. 72, contact : M. le commissaire général de 2ème classe, à l'attention de M. Ermeneux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 65 86. Fax : (+33) 4 22 43 65 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CESCOF/AN, bcrm de Toulon - B.P. 72, contact : M. le commissaire général de 2ème classe, à l'attention de M. Ermeneux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 65 86. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 89. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46165&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CESCOF/AN, bcrm de Toulon - B.P. 72, contact : M. le commissaire en chef de 2ème classe, à l'attention de M. Ermeneux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 65 86. Fax : (+33) 4 22 43 65 89. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46165&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un drone naval de reconnaissance de plage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : base navale, 83800 Toulon.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché portant sur l'acquisition d'un drone naval de reconnaissance de plage.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38424000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à quantité fixe. Le marché porte sur l'acquisition d'un exemplaire de drone naval.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme, aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
Les candidatures peuvent être présentées sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires le cas échéant. En cas d'attribution, le groupement d'opérateurs économiques devra revêtir la forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (sur papier à en-tête de l'opérateur économique, formulaire Dc1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) ;
- attestation de présence à la visite remise par le représentant du client ;
- le cas échéant, le pouvoir du signataire pouvant engager le candidat ;
- pour les opérateurs économiques nouvellement créés, ceux-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats attestant de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (Noti2 (ex DC 7) ou liasse 3666). Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Enfin, conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Cescof/An dans un délai de sept (7) jours oeuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI 1 et NOTI 2). Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ca des trois dernières années et, pour les sociétés créées depuis moins de trois, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens généraux, moyens d'assurance qualité, références et effectifs globaux. En matière d'assurance qualité, le candidat produira tous renseignements et/ou documents (certificat d'assurance qualité, manuel qualité ou équivalent) destinés à démontrer la maîtrise des exigences du domaine dans lequel s'inscrit l'objet du marché.
Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 30.
2. prix
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OPM11034.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), fichier pdf, et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 22 43 65 86, ou par téléphone au 04 22 43 65 89 ou au "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marchés Service Public Défense via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou via la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation.
Les litiges éventuels recontrés lors de l'éxécution du marché sont réglés par le directeur du Cescof/An.
Ce marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles et des visites. Leurs modalités sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 09. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 09. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 39


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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