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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 10/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 191

acquisition d'écrans lcd de 19 et 22 pouces pour l"urssaf à Montreuil 

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BOMP B/0100-191

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Urssaf de Paris, 22/24 rue de Lagny, F-93518 Montreuil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Urssaf de Paris région parisienne, 22/24 rue de Lagny, à l'attention de M. Emmanuel Trouillet, F-93518 Montrueil Cedex. Tél. : 06 60 30 10 78. E-mail : emmanuel.trouillet@urssaf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MEOSS.FORSUP ou Urssaf de Paris région parisienne, 22/24 rue de Lagny, à l'attention de M. Nicolas Freyne, F-93518 Montreuil Cedex. Tél. : 01 56 93 68 25. Fax : 01 56 93 65 23. URL : http://meoss.forsup.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Urssaf de Paris région parisienne, 22/24 rue de Lagny, à l'attention de M. Nicolas Freyne, F-93518 Montreuil Cedex. Tél. : 01 56 93 68 25. E-mail : nicolas.freyne@urssaf.fr. Fax : 01 56 93 65 23

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'écrans LCD de 19 et 22 pouces.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : ile-De-France.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'écrans LCD de 19 et 22 pouces.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30231000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum : 900
Maximum : 1800.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat complétée (imprimés DC 4 et DC 5) ou en l'absence, les documents suivants :
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
Une attestation sur l'honneur certifiant que :
le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir,
le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles
l 143-3, L. 143-5 et L 620-3 du code du travail,
le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales pour l'année 2008.
Toutefois, le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir les certificats correspondants ou l'état annuel des certificats reçus dans les 10 jours suivant l'envoi de la lettre de demande qui lui sera adressée.
Une présentation générale de la société,
une liste de cinq références récentes pour des prestations similaires avec indication de la date des marchés, des volumes et des coordonnées des personnes à contacter pour vérification.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation de garantie " constructeur " confirmant :
la durée de la garantie,
la nature " tous risques " de la garantie comprenant les pièces, main d'oeuvre, déplacements et tous frais annexes avec indication de l'intervention sur site d'implantation à J+1,
Dûment complétés, datés et signés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009/07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bobigny, immeuble Colombe - 194 avenue Paul Vaillant Couturier, F-93000 Bobigny. Tél. : 01 48 96 90 56

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé pré contractuel, en application de l'article 80-i du code des marchés publics, est de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux titulaires dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.
Le recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'une décision de justice dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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