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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 355

acquisition d'enregistreurs numériques de signaux électromagnétiques à large bande et prestations associées, au profit du Ministère de la défense et des anciens combattants à Kremlin Bicêtre 

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BOMP B/0206-355

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRISI, avenue Charles Gide avenue Charles Gide, à l'attention de Mlle Montagne Virginie, F-94270 Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 56 20 55 97. E-mail : virginie.montagne@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 20 38 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.defense.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Dirisi, fort du Kremlin-Bicêtre, à l'attention de M. Vincent TSOULIDES, F-94270 Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 56 20 37 29. E-mail : vincent.tsoulides@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 20 38 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Dirisi, fort du Kremlin-Bicêtre, à l'attention de Mlle Virginie MONTAGNE, F-94270 Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 56 20 55 97. E-mail : virginie.montagne@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 20 38 49. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46783&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Dirisi, fort du Kremlin-Bicêtre, F-94270 Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 56 20 55 97. Fax : (+33) 1 56 20 38 49. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46783&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'enregistreurs numériques de signaux électromagnétiques à large bande et prestations associées, au profit du Ministère de la défense et des anciens combattants.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france métropolitaine.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 0 et 2 500 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'enregistreurs numériques de signaux électromagnétiques à large bande et prestations associées, au profit du Ministère de la défense et des anciens combattants.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 et 2 500 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Enregistreurs numériques de signaux électromagnétiques à large bande dont la bande passante est comprise entre 40 MHz minimum et 80 MHz maximum inclus.
1) Description succincte :
Enregistreurs numériques de signaux électromagnétiques à large bande dont la bande passante est comprise entre 40 MHz minimum et 80 MHz maximum inclus.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Enregistreurs numériques de signaux électromagnétiques à large bande dont la bande passante est comprise entre 81 MHz minimum et 160 MHz maximum inclus.
1) Description succincte :
Enregistreurs numériques de signaux électromagnétiques à large bande dont la bande passante est comprise entre 81 MHz minimum et 160 MHz maximum inclus.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Enregistreurs numériques de signaux électromagnétiques à large bande dont la bande passante est supérieure à 160 MHz
1) Description succincte :
Enregistreurs numériques de signaux électromagnétiques à large bande dont la bande passante est supérieure à 160 MHz

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par des ressources issues du budget de l'etat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur peut exiger que la forme du groupement soit solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir article 11.1 du règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique
Pondération : 20.
2. critère financier
Pondération : 80.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010-062.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est un accord-cadre au sens européen du terme. Il s'agit d'un marché à bons de commande de 4 ans ferme, sans minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) (H.T.).
La réponse électronique est obligatoire.
critères de sélection des offres :
Critère technique (20 points) :
1.evaluation des enregistreurs numériques : valeur de la bande passante
ce sous-critère représente 10 % de la note finale (soit 10 points)
il est calculé selon la formule :
Note = 10 x (valeur de la bande passante de l'offre notée / valeur de bande passante de la meilleure offre)
2.evaluation des enregistreurs numériques : capacité de stockage fournie avec l'enregistreur
ce sous-critère représente 10 % de la note finale (soit 10 points)
il est calculé selon la formule :
Note = 10 x (capacité exprimée en Tera octets de l'offre notée / capacité exprimée en Tera octets de la meilleure offre)
critère financier (80 points)
1. Tarifs des enregistreurs numériques
ce sous-critère représente 40 % de la note finale (soit 40 points)
il est calculé selon la formule :
Note = 40 x (prix de l'enregistreur du moins disant / prix de l'offre notée)
2.tarifs des unités de stockage
ce sous-critère représente 20 % de la note finale (soit 20 points)
il est calculé selon la formule :
Note = 20 x (prix d'une unité de stockage du moins disant / prix de l'offre notée)
3.tarifs de l'extension de garantie de 3 ans
ce sous-critère représente 10 % de la note finale (soit 10 points)
il est calculé selon la formule :
Note = 10 x (prix de l'extension de garantie du moins disant / prix de l'offre notée)
4. Tarifs de la prestation de formation
ce sous-critère représente 10 % de la note finale (soit 10 points)
il est calculé selon la formule :
Note = 10 x (prix de la formation du moins disant / prix de l'offre notée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 139 rue de Bercy, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 04 04 04. Fax : (+33) 1 53 18 95 74


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électronique
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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