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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 11/10/2011
Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 197B N° annonce (BOAMP) : 202

acquisition, entretien et réparations (prestations de services, pièces détachées, outillages spécialisés, documentation technique) des matériels d'incendie et de sauvetage pour le SDIS 59 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 59, 65 place rihour B.P. 70345, contact : direction de la commande publique - 3ème étage, F-59026 Lille. Tél. : (+33) 3 20 95 72 70. E-mail : marches@sdis59.fr. Fax : (+33) 3 20 95 72 79.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition, entretien et réparations (prestations de services, pièces détachées, outillages spécialisés, documentation technique) des matériels d'incendie et de sauvetage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : sdis du Nord, Service des équipements professionnels, zone d'activités de la broye, rue de chauffour, 59710 Ennevelin.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante :
Lot 1 : Tuyaux d'incendie
Lot 2 : Lances et Injecteurs
Lot 3 : Accessoires hydrauliques
Lot 4 : Matériels divers et fournitures diverses d'incendie
Lot 5 : Matériel de sauvetage et échelles portables
Lot 6 : Matériel de forcement et déblaiement
Lot 7 : Matériel de protection et de ventilation
Lot 8 : Pompes d'épuisement et matériel d'assèchement
Lot 9 : Matériel d'éclairage
Lot 10 : Matériels GRIMP, Lots de sauvetage, matériel " feux de navire " et longues reconnaissances
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35111000, 35111510,35112000,42122110,31518200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants pour la durée initiale de chaque marché sont :
Lot 1 : Tuyaux d'incendie : Sans seuil minimum ;
Maximum : 400 000.00 EUR ht
Lot 2 : Lances et Injecteurs : Sans seuil minimum ;
Maximum : 300 000.00 EUR ht
Lot 3 : Accessoires hydrauliques : Sans seuil minimum ;
Maximum : 120 000.00 EUR ht
Lot 4 : Matériels divers et fournitures diverses d'incendie : Sans seuil minimum ; Maximum : 120 000.00 EUR ht
Lot 5 : Matériel de sauvetage et échelles portables : Sans seuil minimum ; Maximum : 100 000.00 EUR ht
Lot 6 : Matériel de forcement et de déblaiement : Sans seuil minimum ; Maximum : 50 000.00 EUR ht
Lot 7 : Matériel de protection et de ventilation : Sans seuil minimum ; Maximum : 60 000.00 EUR ht
Lot 8 : Pompes d'épuisement et matériel d'assèchement : Sans seuil minimum ; Maximum : 80 000.00 EUR ht
Lot 9 : Matériel d'éclairage : Sans seuil minimum ;
Maximum : 80 000.00 EUR ht
Lot 10 : Matériel GRIMP, Lots de sauvetage, feux de navires et longues reconnaissances : Sans seuil minimum ; Maximum : 100 000.00 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur les marchés pour des achats supplémentaires de fournitures et / ou de prestations de service.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Tuyaux d'incendie
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35110000, 35111000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lances et injecteurs
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35110000, 35111000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Accessoires hydrauliques
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35110000, 35111000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Matériel divers et fournitures diverses d'incendie
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35110000, 35111000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Matériel de sauvetage et échelles portables
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35110000, 35111000,35112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Matériel de forcement et déblaiement
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35110000, 35111000,35111510.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Matériel de protection et de ventilation
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35110000, 35111000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Pompes d'épuisement et matériel d'assèchement
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35110000, 35111000,42122110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Matériel d'éclairage
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35110000, 35111000,31518200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Matériel GRIMP, lots de sauvetage, feux de navire et longues reconnaissances
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35110000, 35111000,35112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
La lettre de candidature en cas de groupement
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la capacité professionnelle :
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Au titre de la capacité technique :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les critères de choix des offres avec leur pondération.
2. sont désignés dans la rubrique autres informations.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :
1er trimestre de l'année 2012
Précisions concernant la rubrique Ii.1.3 : Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Critères de sélection des candidatures
conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées
capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres
Lot 1 : Tuyaux d'incendie
Critère n°1 (60 %) : Valeur technique, appréciée au regard des fiches techniques, du cadre de réponses et lors des essais effectués (résistance à l'abrasion, résistance aux coups de bélier créés par les impulsions des nouvelles techniques d'attaque des incendies)
Critère n°2 (30 %) Prix
Critère n°3 (10 %) : Durée de garantie pour les tuyaux d'aspiration et les tuyaux semi-rigides de 1er secours.
Lot 2 : Lances et injecteurs
Critère n°1 (60 %) : Valeur technique, appréciée au regard des fiches techniques et lors des essais effectués (facilité d'utilisation des lances à débits variables, souplesse de fonctionnement dans le passage d'un type de jet à l'autre, résistance aux impulsions)
Critère n°2 (30 %) : Prix
Critère n°3 (10 %) : Durée de garantie.
Lot 3 : Accessoires hydrauliques
Critère du prix à hauteur de 100 %
Lot 4 : Matériels divers et fournitures diverses d'incendie
Critère du prix à hauteur de 100 %
Lot 5 : Matériel de sauvetage et échelles portables
Critère n°1 (90 %) : Prix
Critère n°2 (10 %) : Durée de garantie.
Lot 6 : Matériel de forcement et déblaiement
Critère du prix à hauteur de 100 %
Lot 7 : Matériel de protection et de ventilation
Critère n°1 (60 %) : Prix
Critère n°2 (30 %) : Caractéristiques techniques
Critère n°3 (10 %) : Durée de garantie.
Lot 8 : Pompes d'épuisement et matériel d'assèchement
Critère n°1 (60 %) : Prix
Critère n°2 (30 %) : Caractéristiques techniques
Critère n°3 (10 %) : Durée de garantie.
Lot 9 : Matériel d'éclairage
Critère n°1 (90 %) : Prix
Critère n°2 (10 %) : Durée de garantie.
Lot 10 : Matériels GRIMP, Lots de sauvetage, Matériels " feux de navire " et longues reconnaissances.
Critère du prix à hauteur de 100 %
Le prix sera analysé de la façon suivante :
La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant.
Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante :
Note pondérée : (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert -" Acquisition, entretien, réparations des matériels d'incendie et de sauvetage + indication du lot- " Ne pas ouvrir ".
l'adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. Point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.