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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 157

Acquisition d'équipement et consommables informatiques pour le compte de la ville à Bormes-Les-Mimosas 

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BOMP B/0202-157Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bormes-les-Mimosas.
Correspondant : M. le maire, 1, place St François, 83230 Bormes-les-Mimosas, tél. : 04-94-05-34-50, télécopieur : 04-94-05-34-64.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'équipement et consommables informatiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30230000
Objets supplémentaires : 30237300.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR825.

Caractéristiques principales :
lot n° 1 : acquisition d'ordinateurs et de serveurs + garantie constructeur 3 ans - montant minimum par an (Ht) : 6.000 EUR - montant maximum par an (Ht) : 30.000 EUR
Lot n° 2 : acquisitions de périphériques informatiques - montant minimum par an (Ht) : 1.000 EUR - montant maximum par an (Ht) : 4.000 EUR
Lot n° 3 : consommables informatiques et petites fournitures - montant minimum par an (Ht) : 10.000 EUR - montant maximum par an (Ht) : 20.000 EUR
Lot n° 4 : matériel réseau - montant minimum par an (Ht) : 2.000 EUR - montant maximum par an (Ht) : 10.000 EUR
Total minimum pour l'ensemble des lots : 19.000 EUR ht
Total maximum pour l'ensemble des lots : 64.000 EUR ht
Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.
Soit un montant total (H.T.) pour 3 années de : 57.000 EUR (H.T.) montant minimum - 192.000 EUR (H.T.) montant maximum

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Sauf refus du titulaire, une avance est versée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50.000 EUR (H.T.) dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002, relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché commence à la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois.
Il est renouvelable 2 fois par reconductione expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.
La personne publique prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.
La décision prise par la personne publique est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que la personne publique ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par la personne publique à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références professionnelles et capacités techniques
Capacité économique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur justifiant : que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autra Etat de l'union Européenne ;
- : preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
- : description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- : certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ;
- : certificat de qualité de gestion environnementale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 45 % ;
- délai de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 04-2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.marches-securises.fr.

Date limite d'obtention : 14 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'attention des candidats est portée sur la remise des offres qui doit se faire obligatoirement par voie électronique, les offres reçues sous forme papier seront éliminées. La plateforme sur laquelle les plis devront être envoyés est : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bormes-les-Mimosas.
Correspondant : service informatique 1, place St François, 83230 Bormes-les-Mimosas, tél. : 04-94-05-34-69, télécopieur : 04-94-05-33-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bormes-les-Mimosas.
Correspondant : service de la commande publique 1, place St François, 83230 Bormes-les-Mimosas, tél. : 04-94-05-34-68, télécopieur : 04-94-05-33-43, courriel : service.marches@ville-bormes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-30.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition d'ordinateurs et de serveur + garantie constructeur 3 ans.
Postes de catégorie A, postes de catégorie B, serveur(s), écran(s).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 30213300
Objets supplémentaires : 30231000.
Lot(s) 2 acquisitions de périphériques informatiques.
Imprimante(S) laser, imprimante(s) jet d'encre.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 30232000.
Lot(s) 3 consommables informatiques et petites fournitures.
Toner, tambour, cartouches.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 30237300.
Lot(s) 4 matériel réseau.
Switch, onduleurs, câbles.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 32420000.

Mots déscripteurs
Consommable informatique
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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