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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 168

acquisition d'équipement de protection individuelle pour le personnel des agences techniques départementales et autres services du conseil général de la manche 

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BOMP B/0227-168

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Manche, direction de la Commande Publique Durable - service Marchés Publics Direction de la Commande Publique Durable, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. Fax : (+33) 2 33 05 99 73.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de la Manche, direction de la gestion des réseaux et des territoires Service Administratif entretien routier, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 97 24

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Manche, direction de la commande publique durable Service des marchés publics, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Manche, direction de la commande publique Service des marchés publics, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département de la Manche.
Code NUTS : FR252.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 98 000 et 612 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cf. II.2.1 et II.2.2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'équipement de protection individuelle pour le personnel des agences techniques départementales et autres services du conseil général de la Manche.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 18830000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en 5 lots de consultation désignés ci-après. Ces lots feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés de type à bons de commande dont les montants minimum et maximum par période et par lots sont fixés à :
Lot n° 1
* Montant mini : 5000 EUR Ht
* Montant maxi : 30000 EUR Ht
Lot n° 2
* Montant mini : 6000 EUR Ht
* Montant maxi : 40000 EUR Ht
Lot n° 3
* Montant mini : 7000 EUR Ht
* Montant maxi : 50000 EUR Ht
Lot n° 4
* Montant mini : 500 EUR Ht
* Montant maxi : 3000 EUR Ht
Lot n° 5
* Montant mini : 6000 EUR Ht
* Montant maxi : 30000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés feront l'objet de trois reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de refuser la reconduction du marché. Il devra en informer le titulaire trois mois avant le 31 décembre de chaque année.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
Chaque marché commencera le jour de sa notification et se terminera le 31 décembre 2012.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de travail haute visibilité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de travail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de protection haute visibilité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Blouses

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Chaussures de sécurité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
imputation budgétaire : 011 621 60636 310 430
les prix sont Révisables par ajustement.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années
- imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Imprimé Dc2 Déclaration du candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RTE059_11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil D'Etat le 8 août 2008 - req.no 309136
les critères de jugement des offres sont les suivants pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et pour le lot n° 5 :
* Lots n° 1, 2, 3 et 4
prix des fournitures 60 %
Critères techniques 35 % (voir les sous-critères dans le règlement de la consultation)
développement durable 5 % (voir les sous-critères dans le règlement de la consultation)
lot n° 5
prix des fournitures 60 %
Critères techniques 35 % (voir les sous-critères dans le règlement de la consultation)
développement durable 5 % (voir les sous-critères dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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