Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 167

acquisition d'équipements didactiques pour l'étude de l'automatisme dans les filières STI et CPGE de plusieurs lycées de Bourgogne 

1225-->
BOMP B/0207-167

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, 17, boulevard de la Trémouille, B.P. 23502, contact : direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, à l'attention de M. le président du Conseil Régional de Bourgogne, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 44 63 40. E-mail : aloth@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 44 35 95.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'équipements didactiques pour l'étude de l'automatisme dans les filières sti et cpge de plusieurs lycées de Bourgogne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : lycées de Bourgogne.
Code NUTS : FR26.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics.
Il a pour objet l'acquisition d'équipements didactiques pour l'étude de l'automatisme dans les filières STI et CPGE de plusieurs lycées de Bourgogne. Les prestations sont décrites dans le CCTP disponible à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
Référence : 2011f401001.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42000000, 42900000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les quantités sont fermes.
- lot 01 ;
- modèle 1 : 2 équipements ;
- modèle 2 : 3 équipements ;
- lots 02, 03, 04, 05 et 06 : 1 équipement pour chaque lot.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires): oui. Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Options (au sens français, c'est-à-dire prestations complémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution): oui. La consultation comporte des options (au sens du droit français) à réponse facultative pour chaque lot. cf. documents de la consultation disponibles à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr Référence : 2011f401001.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Système de conditionnement de bouteilles : version PC et Automate programmable
1) Description succincte :
* Modèle 1: Système de mise en carton de bouteilles d'eau piloté par PC industriel et réseau
* Modèle 2 : Equipement de mise en carton de bouteilles piloté par API et réseau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000, 42900000.

3) Quantité ou étendue :
Modèle 1 : 2 équipements / Modèle 2 : 3 équipements

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 (sens français) à réponse facultative : plan mécanique de l'équipement

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Système didactisé de cordage d'une raquette de tennis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000, 42900000.

3) Quantité ou étendue :
1 équipement

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 (sens français) à réponse facultative : plan mécanique de l'équipement

Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipement didactique pour l'étude de "l'indexage" sur un système industriel automatisé pour les classes CGPE STI

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000, 42900000.

3) Quantité ou étendue :
1 équipement

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 (sens français) à réponse facultative : plan mécanique de l'équipement

Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Etude d'une régulation industrielle de niveau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000, 42900000.

3) Quantité ou étendue :
1 équipement

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 à réponse facultative (sens français) : Autres TP ; Option 2 à réponse facultative (sens français) : Résultats TP ; Option 3 à réponse facultative (sens français) : plan mécanique de l'équipement

Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Panneau didactique solaire photovoltaique asservi à 2 axes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000, 42900000.

3) Quantité ou étendue :
1 équipement

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 à réponse facultative (sens français) : mallette didactisée ; Option 2 à réponse facultative (sens français) : Plan mécanique de l'équipement

Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Vélo didactisé à assistance électrique au pédalage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000, 42900000.

3) Quantité ou étendue :
1 équipement

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 1 à réponse facultative (sens français) : Travaux pratiques ; Option 2 à réponse facultative (sens français) : Plan mécanique de l'équipement

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne. Les prix sont fermes, définitifs et forfaitaires. Cf. CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011f401001).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011f401001).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011f401001).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / sécurité / qualité des pièces produites permettant de s'assurer du respect des normes tel que précisé dans le cctp et l'ensemble de la documentation remise
Pondération : 30.
2. qualité des prestations proposées concernant la garantie, le sav, la formation (le cas échéant), tel que précisé dans le cctp
Pondération : 30.
3. prix (offre de base)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011F401001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la commande publique et des affaires juridiques du conseil régional de Bourgogne (cf. Coordonnées section I) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : 2011f401001 (à renseigner dans la section " Recherche avancée ").

Conditions de remise des plis :

Les modalités de remise des plis autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement de la consultation (R.C.) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30 mars 2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique : la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr/migration-v3-entreprises.html (support d'accompagnement n°8 : " certificats électroniques ").

La durée du présent marché correspond au délai de livraison de chaque équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser la formation, soit :
- 16 semaines maximum de livraison ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la notification du marché pour le lot 01 (modèles 1 et 2) ;
- 12 semaines maximum de livraison ainsi que 03 semaines maximum pour la formation, à compter de la notification du marché pour les lots 02, 03, 04, 05 et 06.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif du règlement à l'amiable, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'une part sur le fondement du manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans la région), saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel didactique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR