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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 123

acquisition d'équipements de protection individuelle à Arras 

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BOMP B/0209-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. Maire Le, Ville d'arras, 6 place Guy Mollet B.P. 70913 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://arras.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'équipements de protection individuelle.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18143000.

Lieu de livraison : centre technique municipal, 62000 Arras.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition d'équipements de protection individuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois pour la même durée avec un montant minimum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures se fera dans le délai de 30 jours à compter de leur réception, selon l'article 98 du code des marchés publics et les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées selon leurs capacités techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait K Bis et pouvoir de signature de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ARR11S0096.

Renseignements complémentaires : des échantillons devront être remis avec l'offre, un exemplaire de chaque article figurant au bordereau des prix unitaires, livrés au magasin municipal rue de Berlin 62000 Arras.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont accessibles sur le site de la ville : http://arras.fr ou peuvent être remis sur place gratuitement contre récépissé ou envoyés par courrier recommandé sur simplde demande faite par mail à : s-marches@ville-arras.fr.

Date limite d'obtention : 16 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées sur place contre récépissé ou envoyées par courrier recommandé. La collectivité accepte les offres dématérialisées selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Arras.
Correspondant : M. Coupe Eric 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-69-66, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marches Publics Ville d'Arras.
Correspondant : Mme Laniez Nadine 6 place Guy Mollet B.P. 70913 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-54, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif intérrégional de règlement amiable pour les marchés publics 1 rue du Préfet Erignac, 54048 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 033-83-34-22-24.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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