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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216638

Acquisition d'une faucheuse débroussailleuse pour les forestiers sapeurs à Les Vans 

Avis de marché

Département de publication : 7
Annonce No 11-216638
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de l'Ardèche.
 Correspondant : pascal Goueffic, Damm, hotel du département Quartier La Chaumette, 07007 Privas, tél. : 04-75-66-77-86, télécopieur : 04-75-65-83-43, courriel : slam-achats@ardeche.fr, adresse internet : http://www.ardeche.fr .

Objet du marché : 
acquisition d'une faucheuse débroussailleuse pour les forestiers sapeurs.

Lieu d'exécution et de livraison: 
chabiscol, dépôt des forestiers sapeurs, 07140 Les Vans.

Caractéristiques principales : 

le montant estimé du marché est de 33 000 euros ht

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financements sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement, à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures, noté sur 40 points : le candidat proposant l'offre la moins disante acceptable, régulière et conforme se verra attribuer la note de 40 sur 40. pour les autres offres, la note attribuée sera calculée selon la formule suivante : note candidat = (offre mini / offre n) x 40 : 50 %;
     - valeur technique, notée sur 40 points répartis comme suit : protection des circuits polluants 6 pts ; gabarit / maniabilité 4 pts ; qualité de conception (équipements, finition, etc...) 6 pts ; visibilité de l'outil 6 pts ; rendement de l'outil (puissance) 4 pts ; robustesse 8 pts ; cinématique mouvement et positionnement 6 pts : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11SL31.

Renseignements complémentaires : 
le délai de livraison est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Machines-outils
Matériel agricole

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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