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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 26/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 115464

acquisition d'un fourgon l1h1 pour la police municipale à Le Cannet 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 09-115464
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Cannet.
 Correspondant : Mme TABAROT Michèle, Député-Maire, 20 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, tél. : 04-92-18-48-71, télécopieur : 04-92-18-23-11, adresse internet : http://www.mairie-le-cannet.fr .

Objet du marché : 
acquisition d'un fourgon L1h1 pour la police municipale.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre technique municipal, chemin de l'aubarède, 06110 Le Cannet.

Caractéristiques principales : 

le véhicule présentera les caractéristiques suivantes :
Fourgon L1h1 7 places
Moteur diesel, de 100 CV, ou approchant
Puissance administrative comprise entre 5 et 7 CV,
Boîte de vitesses manuelle 5 ou 6 rapports, plus marche arrière,
Portes latérales coulissantes
Portes arrières battantes vitrées



Principaux équipements :

Direction assistée,
Freinage ABS,
Dispositif de sécurité anti-démarrage,
Lève vitre avant électrique,
Climatisation manuelle ou automatique,
Peinture carrosserie blanche,
Extincteur réglementaire 2 kg à poudre placé à l'intérieur sur un support adapté.
L'Équipement intérieur spécifique et extérieur (kit police) ne fait pas partie du présent marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché prend fin à la livraison du véhicule.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 août 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
avances prévues selon l'article 87 du code des marchés publics,
Modalités de paiement : mandat administratif,
Délais de paiement fixés par voie réglementaire,
Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le cas échéant ,groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique (équipements, prestations...) : 30 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009 -069.

Renseignements complémentaires : 
les dossiers de consultation sont à retirer auprès des services techniques désignés ci-dessus.
Les renseignements administratifs et techniques peuvent êtr obtenus auprès du service environnement : m. Vincent - tel 0492184871.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
aucun frais de reprographie prévu.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis seront transmis sous simple enveloppe portant l'objet de la consultation et la mention "Mapa2009- 069- ne pas ouvrir" adressé ou remis contre récépissé :
Ville du Cannet
Service environnement
31, boulevard Carnot
06110 - le Cannet
Télécopie : 0492182311
Les transmissions des offres et des candidatures par voie électronique ne sont pas admises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 mai 2009.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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