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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 18:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 247

à l'acquisition de la fourniture et à l'installation du matériel à Wattrelos 

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BOMP B/0081-247

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Wattrelos, dgfam Hôtel de Ville B.P. 30109, à l'attention de M. le député-maire, F-59150 Wattrelos. E-mail : marches-publics@ville-wattrelos.fr. Fax : 33 03 20 81 66 51.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
affaire 09s0014 Remise aux normes d' offices satellites.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR301.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
remise aux normes des offices satellites des foyers de personnes âgées suivants :
- résidence de la Houzarde, du Parc, du Touquet et de Beaulieu
Les travaux seront traités en dix lots traités par marchés séparés.
En ce qui concerne le foyer de Beaulieu, il sera procédé uniquement à l'acquisition de la fourniture et à l'installation du matériel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 627 100,00 EUR.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : dans le cas de l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, si nécesssaire, de conclure des marchés négociés pour prestations complémentaires ou similaires (articles 35-ii-5e et 35-ii-6e du Code des Marchés Publics).

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros Oeuvre - Plâtrerie - Carrelage
Qualibat 2111 - 6311 -1512 -1513 ou références équivalentes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45410000,45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie Acier et Aluminium
Qualibat 3511 - 3521 - 4441 -4611 -4612 - 2411 ou références équivalentes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie intérieure bois
Qualibat 4312 - 4611 ou références équivalentes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie - Chauffage - Ventilation
Qualibat 5112 - 5312 ou références équivalentes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité courant fort et faible
Qualifelec E3 ou références équivalentes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture
Qualibat 6111 ou références équivalentes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Cuisson - sur références
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39721100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Froid - sur références
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42513290, 42513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Neutre - sur références
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Laverie - sur références
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39713100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% sur les acomptes ou caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à l'exception des lots 7 à 10
Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue aux articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlements exprimés en EUR financés sur le budget de la collectivité
Avance de 5 % selon les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR ht
Paiement par mandat administratif sur présentation d'une demande de règlement conformément aux dispositions du Code des marchés publics (articles 92 à 100).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Au stade de la candidature :
DC 4 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (mise à jour octobre 2008)
DC 5 - déclaration sur candidat - mise à jour octobre 2008)
A défaut de la déclaration du candidat, le candidat fournira :
- le numéro d'inscription au RCS ou au registre des métiers
Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics (l'objet de l'ensemble de ces attestations étant repris au règlement de consultation)
- récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créés ;
- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Au stade de l'attribution :
1.l'imprimé DC 6, dûment complété, daté et signé, accompagné des pièces requises, notamment une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation Urssaf) - ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
2.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2008.
3.l'attestation sur l'honneur que les prestations seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des L 1221-10 à L 1221-12, L 3243-1 à L 3243-2 et L 3243-4 , R 3243-1 à R 3243-5 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans le cas ou le candidat ne fournit pas la déclaration du candidat, : une note synthétique précisant le chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires afférents aux prestations concernées pour les trois dernières années, effectifs et moyens en matériels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, qui indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- production des certificats de qualification professionnelle ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09S00014.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 18:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Les variantes sont autorisées pour l'ensemble des lots dans les limites définies aux CCTP.
Le dossier peut être retiré auprès de la DGFAM - 2ème étage de l'hôtel de Ville - 59150 Wattrelos
Envoi sur demande écrite
Le dossier peut être téléchargé directement sur la plate-forme de dématérialisation de la Ville de Wattrelos, jusqu'à la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : https://www2.adema-mp.com/ville-wattrelos/
Remise des offres sous référence : 09s0014
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé du mardi au vendredi de 8 heures à 12 heures et le samedi de 8 heures à 12 heures ;
- soit transmises par voie électronique ou envoi sur support papier. Le contenu ainsi que les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation 1) Renseignements administratifs
Correspondant : Mme TIEGHEM ou Melle SMITS
Adresse : DGFAM
Hôtel de Ville
B.P. 30109
59393 Wattrelos Cedex
Téléphone : 03.20.81.65.54
Fax : 03.20.81.66.51
Courriel : marches-publics@ville-wattrelos.fr
Adresse internet : https://www2.adema-mp.com/ville-wattrelos/
2) Renseignements techniques
Correspondant :
Adresse : M. Jacques LEPOUTRE
Dgst - bureau d'etudes
Téléphone : 03 20 81 64 13.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Avant la conclusion du contrat :
- un recours en référé dans les conditions fixées aux dispositions des articles L 521-1, L 551-1, et R 551-1 du Code de Justice Administrative ;
- un recours gracieux ou hiérarchique contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre Après la signature du marché :
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre et contre le marché (article R 421-1 du Code de Justice Administrative ).Ce recours intervient dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de la publication.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Blanchisserie (matériel)
Carrelage
Chauffage (travaux)
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Plâtrerie
Plomberie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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