Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 231

Acquisition de fournitures de bureau et papiers pour impression pour le Groupement de commande CARENE à Saint Nazaire 

1208-->
BOMP B/0196-231

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CARENE, groupement entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de Saint Nazaire, le COS, la Ville de Pornichet, le CCAS de Pornichet, la Ville de Saint Malo de Guersac, la Ville de Saint Joachim, Saint Nazaire Tourisme et Patrimoine et la carene carene coordonnateur du groupement 4 av. Du Commandant l'herminier B.P. 305 Téléphone : 02.51.16.48.34 - télécopieur : 02.51.16.48.40 - courriel : marchespublics@agglo-carene.fr - http://www.carene-epp.cce.bull.fr/, à l'attention de M. le président de la C.A.RE.N.E, F-44605 Saint-Nazaire Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Correspondant : Mme Florence Cabrol ou Melle Marie Sourget sur demande écrite exclusivement C.A.RE.N.E. D.A.F.J 4 av. du Commandant l'Herminier B.P. 305 44605 Saint-Nazaire Cedex Téléphone : 02.51.16.48.48 Télécopieur : 02 40 19 59 27 Courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, .4 av. Du Commandant l'herminier B.P. 305, F-44605 St Nazaire Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
sur demande écrite exclusivement à CARENE Melle Marie Sourget Fax 0240195927 Courriel : marchéspublics@agglo-carene.fr - sans frais de reprographie C.A.RE.N.E. DAFJ 4 av. du Commandant l'Herminier B.P. 305 - 44605 St nazaire Cedex Téléphone : 0251164834, .4 av. Du Commandant l'herminier B.P. 305, F-44605 St Nazaire Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mode de réception : Envoi postal Recommandé avec Accusé Reception ou sur place avec récépissé ou voie électronique http://www.carene-epp.cce.bull.fr/(certificatélectronique référencé MINEFE et valide) Adresse postale : CARENE DAFJ 4 av. du Commandant l'Herminier B.P. 305 - 44605 St nazaire Cedex, .4 av. Du Commandant l'herminier B.P. 305, F-44605 St Nazaire Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11s0031 Acquisition de fournitures de bureau et papiers pour impression Groupement de commande entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de Saint Nazaire, le COS, la Ville de Pornichet, le CCAS de Pornichet, la Ville de Saint Malo de Guersac, la Ville de Saint Joachim, Saint Nazaire Tourisme et Patrimoine et la CARENE La CARENE Coordonnateur Marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
11s0031 Acquisition de fournitures de bureau et papiers pour impression Groupement de commande CARENE Coordonnateur

Dans le cadre de leur démarche en faveur du développement durable, les entités membres mettent en oeuvre une politique d'achats publics éco-responsables. Ainsi, seront valorisées les offres qui présenteront, conformément au dossier de la consultation, les meilleures garanties à cet égard.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée du marché envisagé : 859 200,00 EUR ht
Critères d'attribution :
1- valeur technique de l'offre (50 %) appréciée au regard :
1.1. De la qualité et variété des couleurs/matières des produits proposés (30 %) en annexes 1 à 4 par lot à l'acte d'engagement :
Chaque produit mentionné se verra attribuer une des notes suivantes :
1 : produit conforme de qualité médiocre
2 : produit conforme de qualité standard
3 : produit conforme de qualité supérieure
1.2. De la qualité du site Internet du candidat : ergonomie, fonctionnalités, simplicité d'utilisation (10 %)
1.3. De l'organisation générale de la société permettant d'assurer la rapidité de livraison et la qualité du service (10 %)
2. Prix des prestations (40 %) apprécié au regard :
2.1. Du montant total des annexes 1 à 3 par lot à l'acte d'engagement (25 %)
2.2. De la cohérence des prix pratiqués en annexes par lot et dans le tarif général du candidat (15 %)
3. Politique de la société en matière de développement durable au regard des prestations du marché (10 %) :
3.1. Importance quantitative et qualitative de la liste des produits proposés en annexes 2 et 4 à l'acte d'engagement (5 %)
3.2. Mesures mises en place pour réduire les nuisances environnementales liées aux produits proposés (5 %)
à savoir Méthode de conditionnement Type d'emballage utilisé Modes de transport liés au marché Récupération de fournitures usagées ou des emballages.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°01 - acquisition de fournitures administratives
Montant minimum global annuel 67 650 EUR (H.T.) Montant maximum global annuel 218 400 EUR HT
Lot n°02 - acquisition de papier pour copieurs
Montant minimum global annuel 11 600 EUR (H.T.) Montant maximum global annuel 68 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de fournitures administratives
Montant minimum global annuel 67 650 EUR (H.T.) Montant maximum global annuel 218 400 EUR HT
Marché à bons de commande passé pour 12 mois reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 An(s).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de papier pour copieurs
Montant minimum global annuel 11 600 EUR (H.T.) Montant maximum global annuel 68 000 EUR HT
Marché à bons de commande passé pour 12 mois reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 An(s).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197643.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres des membres du groupement de commande
paiement à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Références techniques récentes pour les prestations similaires en nature et importance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justificatifs candidature à produire
- lettre de candidature (modèle Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitrants ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires ;
- imprimé Dc2 de la déclaration du candidat dûment complété et signé ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation ou copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ou des certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents pour les candidats établis dans un pays de l'union européenne ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- conformément à l'article R. 324-4 du Code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du candidat judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
- attestation Loi Handicap ;
- références techniques récentes pour les prestations similaires en nature et importance ou tout moyen permettant d'accréditer ces références, ex : certificats de qualification professionnelle.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs offre à produire
Acte d'engagement et annexes 1 à 4 par lot datés et signés
Mémoire technique par lot explicitant notamment l'organisation générale de la société permettant d'assurer la rapidité de livraison et la qualité du service ainsi que les mesures mises en place pour réduire les nuisances environnementales liées aux produits proposés
Catalogue des fournitures et/ou catalogue des papiers pour impression selon le lot
Présentation à distance de la plateforme informatique de commande (CD rom etc....)
Echantillons requis par lot.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. politique de la société en matière de développement durable au regard des prestations du marché
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0031.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111 44000 Nantes Cedex 01 France (France) - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 - greffe.ta-nantes@juradm.fr -,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1 (France) - Téléphone : 02.40.08.64.33 - Télécopieur : 02.40.47.90.67 - nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr -,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111 44000 Nantes Cedex 01 France (France) - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 - greffe.ta-nantes@juradm.fr -,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR