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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 48

acquisition de fournitures de bureau aux Ponts-De-Cé 

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BOMP B/0224-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville - Les Ponts-de-Cé.
Correspondant : le maire, 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029, 49135 Les Ponts-de-Cé.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivités territoriales.

Objet du marché : acquisition de fournitures de bureau.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : les ponts de ce.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le présent marché peut faire l'objet de règlement par carte d'achat. Les modalités de mise en oeuvre et les conséquences de cette mise en oeuvre de celle ci apparaissent dans l'offre du candidat.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1 ou lettre de candidature Une adresse électronique valide et régulièrement consultée Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : le Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- prix des prestations : bordereaux des prix pour chaque lot : 30 % ;
- prix des prestations : remise accordée sur catalogue : 10 % ;
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : echantillons : 20 % ;
- valeur technique : mémoire technique : 30 % ;
- valeur technique : richesse du catalogue : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-041.

Renseignements complémentaires : les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Le lot 5 est un lot réservé.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .ppt .xls .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville Les Ponts-de-Cé.
service des Marchés Publics 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029, 49135 Les Ponts-de-Cé, adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville Les Ponts-de-Cé.
Correspondant : Mme Myriam PASQUETTE direction des Ressources 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029, 49135 Les Ponts-de-Cé.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville Les Ponts-de-Cé.
Correspondant : Mme Nathalie Prod'Homme service des Marchés Publics 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029, 49135 Les Ponts-de-Cé.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville Les Ponts-de-Cé.
service des Marchés Publics 7 rue Charles de Gaulle B.P. 60029, 49135 Les Ponts-de-Cé, adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Petites fournitures administratives.
; minimum 3 500.00 EUR maximum 16 100.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 02 Fournitures administratives pour classement.
; minimum 2 500.00 EUR maximum 10 200.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 03 Papier pour imprimante et reprographie.
; minimum 1 800.00 EUR maximum 7 400.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 04 Fournitures administratives pour envoi.
; minimum 200.00 EUR maximum 900.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot(s) 05 lot réservé.
Le lot n°5 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide pour le travail.
; minimum 750.00 EUR maximum 4 500.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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