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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 24/03/2011 Date de péremption : 20/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 59B N° annonce (BOAMP) 28

acquisition de fournitures de bureau à Vailhauquès 

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BOMP B/0059-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr le président du SDIS de l'hérault, parc de Bel Air 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-35-11, télécopieur : 04-67-10-34-84.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.herault.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services d'incendie et de secours.

Objet du marché : acquisition de fournitures de bureau.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Lieu de livraison : sdis 34 - parc de Bel Air - 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 200 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 500 EUR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 mai 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du SDIS. Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2 ou forme libre).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché (le cas échéant). ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations au vu du bordereau de prix : 70 % ;
- qualité au vu des échantillons des articles demandés : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publis.herault.fr.

Date limite d'obtention : 20 avril 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- transmission sur support papier : les candidats feront parvenir leur offre sous pli cacheté portant la mention "Offre pour : Acquisition de fournitures de bureau - ne pas ouvrir". Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par La Poste, par pli recommandé avec préavis de réception postale. Ce pli est à transmettre avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : SDIS de l'hérault - parc de Bel Air - 150, rue Supernova - 34570 Vailhauquès ;
- transmission électronique : les plis électroniques seront transmis à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.herault.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr Bariol Patrick parc de Bel Air - 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-35-11, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr Bariol Patrick parc de Bel Air - 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-35-11, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr Bariol Patrick parc de Bel Air - 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-35-11, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des litiges et différends relatifs aux marchés publics sgar boulevard Paul Peytral, 13082 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-50.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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