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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 332

acquisition de fournitures courantes administratives et de matériels scolaires de la ville de Canet-en-Roussillon 

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BOMP B/0204-332

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Canet-en-Roussillon, place Saint Jacques B.P. 20, à l'attention de Dupont Bernard, le maire, F-66145 Canet-en-Roussillon. Tél. : (+33) 4 68 86 70 00. Fax : (+33) 4 68 86 70 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues, F-66145 Canet-en-Roussillon. Tél. : (+33) 4 68 86 70 50. E-mail : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr. Fax : (+33) 4 68 86 70 42. URL : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Canet en Roussillon : M. Dupont Bernard, Maire, place Saint Jacques B.P. 20, F-66145 Canet-en-Roussillon. Tél. : (+33) 4 68 86 70 00. Fax : (+33) 4 68 86 70 32


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition De Fournitures Courantes Administratives Et De Materiels Scolaires De La Ville De Canet En Roussillon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR815.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les variantes peuvent porter sur la marque du produit proposé ou éventuellement sur un type de produit équivalent à celui exigé ou sur une gamme supérieure La présentation d'une variante n'est pas conditionnée par la présentation d'une offre de base

les variantes seront analysées dans les mêmes conditions qu'une offre de base
le candidat est tenu d'indiquer qu'il s'agit d'une variante.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés pourront être reconduits dans la limite de 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur Ils ne pourront en aucun cas excéder la date du 31 décembre 2015 Les périodes de chaque reconduction sont fixées à un an.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
papiers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 6 688 EUR et 20 066 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Délai d'exécution maximum: 4 jours

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
articles de bureau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30195300.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 12 541 EUR et 41 806 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
délai d'exécution maximum 4 jours

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
consommables informatiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30100000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 6 688 EUR et 26 755 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
délai d'exécution maximum 4 jours

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
matériel pédagogique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30100000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 508 EUR et 10 033 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
délai maximum d'exécution 15 jours

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
jeux et jouets éducatifs, petites fournitures d'activité manuelle, petit matériel d'éducation physique et sportive

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37524000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 4 180 EUR et 16 722 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
délai maximum d'exécution 15 jours

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
appareils audiovisuels, gros matériel de bureau et mobilier scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 4 180 EUR et 16 722 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
délai maximum d'exécution 15 jours

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
documents administratifs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30100000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 1 254 EUR et 5 016 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
délai maximum d'exécution 4 jours

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
fourniture scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162110.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 16 722 EUR et 50 167 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
délai maximum d'exécution 15 jours

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renonciation dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficiera d'une avance si les conditions de l'article 87 du c m p sont remplies En cas de versement d'une avance, il est demandé à l'opérateur économique la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité de l'avance
aucune autre garantie ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics Le financement est assuré sur le budget communal de la Ville en section fonctionnement (ressources propres).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre, soit en qualité d'opérateurs économiques individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail
la forme juridique du candidat En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices
une attestation d'assurance.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années
la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix apprécié d'après le montant porté au devis estimatif (commande fictive) %
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée d'après le panel des fournitures proposées, la qualité des produits, les modalités de prise en charge des commandes et leurs traitements, les modalités de livraison %
Pondération : 25.
3. le délai de livraison %
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
04_00_a_2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Renseignements administratifs :
Mairie de Canet en Roussillon, Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Tél : +33 468867050 Fax : +33 468867042
mel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr
web : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Renseignements techniques :
Mairie de Canet en Roussillon, M. Lompech Philippe, directeur général des Services Techniques par interim, 16 boulevard Las Bigues
66145 Canet-En-Roussillon
Tél : +33 468867060 Fax : +33 468867042
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
C.C.I.R.A.L : Mme Sandra Eychenne, préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Audiovisuel
Consommable informatique
Jeux, jouets
Matériel didactique
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
32Equipements de radio, télévision et communication
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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