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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 115

acquisition de fournitures courantes de bureau, de fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales et de consommables informatiques à Villiers Le Bel 

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BOMP B/0192-115Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Val de France.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Val de France, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, télécopieur : 01-34-19-01-99, adresse internet : http://www.agglo-valdefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de fournitures courantes de bureau, de fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales et de consommables informatiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 30237300.

Lieu de livraison : territoire de Val de France.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, les marchés seront passés sous la forme de marchés comportant un minimum et un maximum en valeur pour douze (12) mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : 8 000 EUR (H.T.) Minimum - 15 000 EUR (H.T.) Maximum
Lot 2 : 7 000 EUR (H.T.) Minimum - 28 000 EUR (H.T.) Maximum
Lot 3 : 5 000 EUR (H.T.) Minimum - 20 000 EUR (H.T.) Maximum
Lot 4 : 1 000 EUR (H.T.) Minimum - 5 000 EUR (H.T.) Maximum.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés sont conclus pour une période de douze mois à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits une fois, pour une période de douze mois, leur durée totale ne pouvant excéder vingt-quatre (24) mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder trente (30) jours.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adludicateur du marché est le groupement solidaire. La collectivité interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :
- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société ;
- les capacités financières du candidat ;
- les capacités professionnelles du candidat.

Situation juridique - références requises : se référer au réglement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au réglement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au réglement de consultation.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour les lots 1,2 et 4 : la valeur technique de l'offre notamment en fonction de : -la qualité et la diversité des fournitures proposées au regard du catalogue et des échantillons fournis, notées à hauteur de 10 % et -l'organisation du candidat pour répondre à la demande au regard de la note méthodologique, notée à hauteur de 30 %, : 40 % ;
- pour les lots 1,2 et 4 : les prix : 40 % ;
- pour les lots 1,2 et 4 : les délais de livraison : 20 % ;
- pour le lot 3 : les prix : 40 % ;
- pour le lot 3 : les délais de livraison : 40 % ;
- pour le lot 3 : la valeur technique de l'offre notamment en fonction de : -la qualité écologique des consommables et la reprise des cartouches usagées par le prestataire sont, notées à hauteur de 10 % et -l'organisation du candidat pour répondre à la demande au regard de la note méthodologique, notée à hauteur de 10 % : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-045.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communaté d'Agglomération Val de France.
Correspondant : service des Marchés 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communaté d'Agglomération Val de France.
lot n°1 et 4 : Abdendi MESKINE ou François DELPRAT - tél. : 01 34 04 17 78 - télécopieur. : 01 34 19 01 99 Lot n°2 : Pauline GIRARD - tél. : 01 34 04 17 69 - télécopieur. : 01 34 19 01 99 Lot n°3 : Monique AJOUX - tél. : 01 34 04 37 18 - télécopieur. : 01 34 04 10 83.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communaté d'Agglomération Val de France-service des marchés.
1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-59, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 Bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vertu des dispositions du Code des Justice Adminsitraives (L211-4 et R421-4 à R421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaitre est le Tribunal Adminsitratif. Référé pré-contractuel (L551- à Ll551-12 du Cja)-Référé contractuel (L551-23 du Cja°.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Acquisition de fournitures courantes de bureau.
; lot 1 : 8 000 EUR (H.T.) Minimum - 15 000 EUR (H.T.) Maximum.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Lot(s) 2 Acquisition de fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales.
; lot 2 : 7 000 EUR (H.T.) Minimum - 28 000 EUR (H.T.) Maximum.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Lot(s) 3 Acquisition de consommables informatiques.
; lot 3 : 5 000 EUR (H.T.) Minimum - 20 000 EUR (H.T.) Maximum.

C.P.V. - Objet principal : 30237300.
Lot(s) 4 Acquisition de fournitures administratives (chemises cartonnées et sous-chemises) : lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés Publics.
; lot 4 : 1 000 EUR (H.T.) Minimum - 5 000 EUR (H.T.) Maximum.

Informations complémentaires : les prestations du lot n°4 sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux article L5212-6 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelles dans des conditions normales.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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