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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215217

acquisition de fournitures courantes de bureau, de fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales de la communauté d'agglomération val de france à Villiers-Le-Bel 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-215217
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglomération Val de France.
 Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Val de France, 1 Boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-70, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : http://www.agglo-valdefrance.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com .

Objet du marché : 
acquisition de fournitures courantes de bureau, de fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales de la communauté d'agglomération Val de France.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures courantes de bureau, de fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales pour la communauté d'agglomération Val de France

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, les marchés seront passés sous la forme de marchés comportant un minimum et un maximum en valeur.
A titre indicatif, les montants minimum et maximum, pour douze mois, sont les suivants :
Lot 1minimum 8 000 euros (H.T.) 15 000 euros ht
Lot 2minimum 7 000 euros (H.T.) 28 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder trente (30) jours.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adludicateur du marché est le groupement solidaire. La collectivité interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre appréciée notamment en fonction de -la qualité et la diversité des fournitures proposées au regard du catalogue et des échantillons fournis, notées à hauteur de 10% - -l'organisation du candidat pour répondre à la demande au regard de la note méthodologique, notée à hauteur de 30% : 40 %;
     - les prix : 40 %;
     - les délais de livraison : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-051.

Renseignements complémentaires : 
les marchés sont conclus pour une période de douze mois à compter de leur date de notification. Les marchés pourront être reconduits une fois, pour une période de douze mois, leur durée totale ne pouvant excéder vingt-quatre (24) mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement et pourra être obtenu sur demande écrite (lettre ou télécopie) ou retrait auprès de la communauté d'agglomération Val de France. Il est également téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com. Il est fortement conseillé de s'y identifier afin d'être informé de toute modification apportée au DCE en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. Les modifications seront apportées sur la plateforme, à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme. La collectivité ne pourra être tenue de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres pourront être remises par voie électronique. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Modalité de remises des candidatures/offres suivant la procédure dématérialisée- les dossiers de candidature et d'offre sont présentés simultanément conformément au décret no2008-1355 du 19 décembre 2008.
Transmissions des fichiers et sécurité des transmissions :
La transmission des offres fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. La personne publique dispose dans ce cadre d'un système qui permet d'horodater la réception des documents reçus par la voie électronique.
En cas de remise des offres par voie non dématérialisée ,Le pli devra être transmis à la communauté d'agglomération Val-De-France, par tout moyen permettant de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Val-De-France - 1 Boulevard Carnot 95400 Villiers-Le-Bel
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30
Lors de l'analyse des offres, la personne publique pourra si elle l'estime utile recourir à la négociation avec un ou plusieurs candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Val de France.
 pour le lot no1 : Abdendi MESKINE ou François DELPRAT - tél. : 01 34 04 17 78 - télécopieur. : 01 34 19 01 99 Pour le lot no2 : Pauline GIRARD - tél. : 01 34 04 17 69 - télécopieur. : 01 34 19 01 99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Val de France.

 Correspondant : 
service des Marchés Publics, 1 Boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Acquisition de fournitures courantes de bureauminimum annuel 8000 euros (H.T.) maximum annuel 15000 euros HT
 Lot2. - Acquisition de fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunalesminimum annuel 7000 euros (H.T.) maximum annuel 28000 euros HT

Mots déscripteurs
Matériel de bureau
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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