Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 109

acquisition de fournitures pour la mise en oeuvre des ateliers pédagogiques à Meaux 

1127-->
BOMP B/0187-109Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique, hôtel de ville B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.agglo-paysdemeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures pour la mise en oeuvre des ateliers pédagogiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30194000.

Lieu de livraison : route de Varreddes (RD 405), 77100 Meaux.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'acquisition de fournitures (papiers, pinceaux, peinture, laine, etc...) pour la mise en oeuvre et la réalisation des ateliers pédagogiques concernant les enfants de 4 à 20 ans et les publics en situation de handicap
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché fractionné à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2011.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en ressources propres, budget principal de l'année considérée section de fonctionnement, autofinancement. Prix unitaire de type révisable. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique (diversité du catalogue, qualité des produits et des échantillons demandées) : 40 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CAPM44.

Renseignements complémentaires : les candidats remettront gratuitement des échantillons figurant en annexe au Cctp.
Les échantillons devront être transmis obligatoirement avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu gratuitement sur le site internet : www.achatpublic.com, soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 h) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée (au 01.60.09.97.73).
Date limite d'obtention : 12 octobre 2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 h). La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du pays de meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hotel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du pays de meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hotel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du pays de meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hôtel de ville B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2g5GNst8xq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Idem ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Fournitures et matériels pour les ateliers pédagogiques.
Matériels et fournitures pour les ateliers pédagogiques. L'ensemble relève de la papeterie, du matériel éducatif et des fournitures de loisirs créatifs.
; montant minimum : 2.000 EUR (H.T.) ; maximum : 8.000 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 39263100
Objets supplémentaires : 30194000.
Lot(s) 2 lot 2 Laine spécifique pour un atelier pédagogique.
Le lot a pour objet l'achat de laine de divers coloris.
; montant minimum : 1.000,00 EUR (H.T.) ; maximum : 4.000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 19281000.
Lot(s) 3 lot 3 Fournitures et matériels pour le public handicapé.
Fourniture de cahiers de communication parlant.
; montant minimum : 1.000,00 EUR (H.T.) ; maximum : 4.000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 31711000.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Imprimés
Papeterie
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR