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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 426

acquisition, gestion et maintenance des bacs des déchets ménagers et assimilés à Vitry-Sur-Seine 

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BOMP B/0213-426

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vitry sur Seine, 2 avenue Youri Gagarine, à l'attention de Mme Rochon Anne, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 01 46 82 83 53. E-mail : anne.rochon@mairie-vitry94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://vitry94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Technique Municipal -
Service 433 - Régie Voirie, 23 rue du Bel Air, à l'attention de M. Morizet Didier, F-94400 Vitry-sur-Seine. E-mail : didier.morizet@mairie-vitry94.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DCE format électronique : https://vitry94.achatpublic.com Format papier : Ateliers Demaille, 33 quai Jean-Baptiste Clément, F-94140 Alfortville. Tél. : (+33) 01 43 53 87 00. E-mail : contact@demaille.fr. Fax : (+33) 01 43 53 87 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Offre dématérialisée : https://vitry94.achatpublic.com - Offre format papier : Mairie de Vitry-sur-seine - Direction Voirie Environnement- Service Marchés publics 437 - zone jaune +2 - porte 19 (préciser sur l'enveloppe "AOO - Acquisition, gestion et maintenance des bacs des déchets ménagers et assimilées en 2012 (13-14-15) Lot n° - Ne pas ouvrir -, 2, avenue Youri Gagarine, F-94400 Vitry-sur-Seine


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition, gestion et maintenance des bacs des déchets ménagers et assimilés en 2012 (2013-2014-2015) 2 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 1 349 204 et 3 186 832 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition, gestion et maintenance des bacs des déchets ménagers et assimilés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montants (H.T.) Minimum et maximum annuels pour chaque lot :
Lot 1 : acquisition de bacs de dechets menagers et Assimiles
Montant minimum : 100 334 euro(s) Ht
Montant maximum : 209 030 euro(s) Ht
Lot 2 : gestion et maintenance de bacs de dechets menagers et Assimiles
Montant minimum : 236 967 euro(s) Ht
Montant maximum : 587 678 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 349 204 et 3 186 832 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 - Acquisition de bacs des déchets ménagers et assimilés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 401 336 EUR et 836 120 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n° 1, le délai d'exécution des prestations (délai de livraison) à respecter est de 5 jours ouvrés maximum.

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Gestion et maintenance des bacs des déchets ménagers et assimilés
1) Description succincte :
Lot 2 - Gestion et maintenance des bacs des déchets ménagers et assimilés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45259000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 947 868 EUR et 2 350 712 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n° 2, le délai d'exécution des prestations (délai de maintenance) à respecter est de 72 heures maximum.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % soumise à une garantie à première demande (art. 89 du Cmp).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement
prestations financées sur les fonds propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat nouveau modèle Dc2 ou équivalent (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des fournitures et services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (pour le lot 2).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-433.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Marché à bons de commande (Art 77 du Cmp)
Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2012 sous réserve de notification, au 31 décembre 2012. Il sera éventuellement reconduit expressément 3 fois chaque année civile, pour une durée maximale de 4 an(s) sans que cela puisse excéder le 31 décembre 2015.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. URL : http://www.tamelun.juradm.fr. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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