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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 7

acquisition d'imprimantes bureautiques pour le centre hospitalier à La Rochelle 

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BOMP B/0214-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, tél. : 05-46-45-51-14, télécopieur : 05-46-45-51-10, courriel : direction@ch-larochelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Etablissement public de santé.

Objet du marché : acquisition d'imprimantes bureautiques pour le Centre Hospitalier de La Rochelle en un lot unique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30232110.

Lieu de livraison : centre hospitalier de La Rochelle, 17000 La Rochelle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour la fourniture d'imprimantes lasers garantie 3 ans avec les spécifications techniques suivantes :
- couleur : non
- interface : USB 2.0, port Ethernet 10/100 Rj45
- vitesse d'impression maxi : 38 ppm
- résolution d'impression noir et blanc maxi 1200x1200dpi
- fonctionnalité d'impression recto-verso intégrée
- type de papier accepté format A4 bureautique, étiquettes
- langage d'impression Pcl5 minimum
- systèmes d'exploitation supportés Microsoft Windows XP, Vista, 7 32 et 64 bits
- garantie 3 ans sur site.
- fourniture du cordon USB 2.00 Ml
- consommables :
– Cartouche standard : 7000 pages
– Cartouche Haute Capacité : 14000 pages
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Le Centre Hospitalier prend la décision de reconduire ou non le marché trois mois avant sa date anniversaire par courrier simple..le Centre Hospitalier pourra émettre des bons de commande à l'adresse du titulaire durant toute la durée de validité du marché.
Ce marché fait l'objet d'un lot unique.
conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, les variantes à la proposition de base sont autorisées. Les variantes sont autorisées aux seules conditions suivantes : qu'elles répondent aux exigences techniques et qu'elles apportent des qualités équivalentes ou des économies substantielles.
Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de base.
Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct de l'offre de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le Centre Hospitalier de La Rochelle s'engage à se fournir auprès du titulaire pour les quantités annuelles mentionnées ci-dessous.
quantité minimum annuelle : 150
quantité maximum annuelle: 600.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres du Centre Hospitalier de La Rochelle. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s). Il n'est pas prévu d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage.
Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés.
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
a NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail)
Le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.
A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- adéquation du matériel proposé aux spécifications techniques du cahier des charges : 35 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : explo imprimantes.

Renseignements complémentaires : la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés avec leur pondération :
Le Centre Hospitalier pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats téléchargeront le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe— Acrobat—.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
le dossier de consultation comprend :
* l'acte d'engagement et son annexe, le bordereau de prix
* Le Cahier des Clauses Particulières et son annexe :
- le protocole de sécurité de l'établissement
Modalité de dépôt de remises des candidatures et des offres électroniques
conformément à l'article 56.2 du Code des Marchés Publics, les candidats remettront leurs candidatures et leurs offres par voie électronique uniquement sur le site : www.achatpublic.com.
Les offres papier ne seront pas acceptées.
les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
de plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au Centre hospitalier de la Rochelle avant la date de remise des offres.
La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :
"Ne pas ouvrir / Fourniture d'imprimantes bureautiques pour le Centre Hospitalier de La Rochelle en un lot unique / Copie de sauvegarde "
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat.
toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
la dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles -ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique.
contenu de l'offre
- l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe le bordereau de prix.
- Le Dc1, Dc2
- le Cahier des Clauses Particulières et son annexe le Protocole de sécurité de l'etablissement
- le mémoire technique du candidat présentant les activités de sa société, les effectifs, le chiffre d'affaires.
Renseignements d'ordre administratif et/ou techniques
direction des Services Economiques
Partie administrative
Mme Ranceze
Tél : 05.46.45.88.00
partie technique:
services informatiques
Mme LEFEBVRE, responsable de service
M. Moreno
Administrateur bureautique
tél : 05.46.45.50.52.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VBD9aTNifo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative) 15 rue de Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis esplanade Charles De Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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