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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 392

Acquisition, installation et maintenance d'abris voyageurs et mise en place d'affiches à Tours 

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BOMP B/0221-392

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Indre et Loire, place de la Préfecture, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général, F-37927 Tours. E-mail : marches-publics@cg37.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général d'Indre et Loire : Service des transports, place de la Préfecture Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 70 85 82. E-mail : marches_st@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 70 43 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général d'Indre et Loire : Service des transports, place de la Préfecture, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (hors jours fériés) Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 70 85 82. E-mail : marches_st@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 70 43 54

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique, place de la Préfecture, de 9h à 12 h et de 14h à 16 h du lundi au vendredi (hors jours fériés) Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 20. E-mail : marches-publics@cg37.fr. Fax : (+33) 2 47 31 43 75


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition, installation et maintenance d'abris voyageurs et mise en place d'affiches.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du C.M.P.
Les deux lots seront accordés au même candidat et feront l'objet de deux marchés distincts.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34990000, 50800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2012 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ira jusqu'au 31 décembre 2013. Il sera renouvelable par reconduction expresse une (1) fois pour une période de deux (2) ans. La durée du marché n'excédera pas 4 ans. Le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2015.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options : Abris voyageurs modulaires ; équipement lumineux.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition et installation d'abris voyageurs - marché à bons de commande (article 77 du C..M.P.) - Minimum annuel : 5 abris voyageurs ; maximum annuel : 50 abris voyageurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34990000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien maintenance d'abris voyageurs, pose d'affiches

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Cmp précisé par décret du 19/12/2008 soit 30 jours. Crédits votés.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire. Conformément à l'article 51 du Cmp, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc2, dit auparavant DC 5 (déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
- attestation d'assurance responsabilité civile
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- formulaire K ou K bis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2 - auparavant DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Noti 2 (auparavant DC 7) ou état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http: //www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Le candidat pressenti devra fournir toutes les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le Pouvoir Adjudicateur. Faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat verra son offre rejetée.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Présentation d'une liste de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif
Pondération : 60.
2. le prix des prestations, apprécié à partir des prix figurant dans les bordereaux de prix unitaires
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dga2_187.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : (lot 1) et non fractionné (lot 2)
criteres d'attributions : Valeur technique : Base sur 100 points pondérée à 60 % de la note finale.
Prix des prestations :
Les offres seront notées sur 100 selon la formule prévue dans le règlement de consultation.
Base sur 100 points pondérée à 40 % de la note finale.
Le classement final des offres sera établi en fonction de la note globale obtenue par cumul des précédentes notes pondérées par les coefficients ci dessus. La meilleure offre sera celle ayant la meilleure note. Les deux lots seront accordés au même candidat et feront l'objet de deux marchés distincts.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères pour la sélection des candidatures :
- dossier complet,
- garanties techniques et financières.
Le délai de validité des offres court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Service des transports - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9
les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres ouvert - acquisition, installation, entretien et maintenance d'abris voyageurs et mise en place d'affiches - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Service de la Commande Publique, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Horaires d'ouverture du Service de la Commande Publique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés)
ouverture des plis : séances non publiques
se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
50Vente et réparation automobiles
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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