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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 121

Acquisition, installation, maintenance et prestations associées de pistes de contrôle technique au profit de la station de contrôle des taxis parisiens à Chevilly Larue 

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BOMP B/0191-121Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police.
Correspondant : M. le préfet sécrétaire Général pour l'administration, direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques / Sous Direction de l'administration et de la Modernisation / Service Achat Public, Finances et Evaluation / Bureau de la Commande Publique - 4, rue Jules Breton, 75013 Paris, télécopieur : 01-40-79-77-96, courriel : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : acquisition, installation, maintenance et prestations associées de pistes de contrôle technique au profit de la station de contrôle des taxis parisiens.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lieu de livraison : prefecture de Police - dOSTL - parc Sud - 1 rue du pont des halles, 94550 Chevilly Larue.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum en valeur
durée un an reconductible trois fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 6 000 EUR ht
montant maximum annuel : 45 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées sur le Budget spécial de la Préfecture de Police- exercices 2011 et suivants - section investissement - chapitre 900 - article 272188 et Section fonctionnement - chapitre 920 - article 2761558. Le comptable assignataire est " M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 Paris Cedex 02 ".
Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le Titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, et en application de l'article 98 du Code des marchés publics, au bénéfice d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 ( lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire et les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales prestations effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n°1 : prix : 70 % ;
- crtière n°2 : délais d'installation : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011P72021040.

Renseignements complémentaires : visite sur site : Afin de disposer d'informations sur la topographie des lieux, les possibilités d'accès et l'étendue des prestations; les candidats devront procéder obligatoirement à une seule et unique visite sur site d'une durée maximum d'une heure. Les candidats devront prendre rendez vous auprès de l'administration au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers pourront être :
- transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
prefecture de police
dostl / sdam / Bureau de la Commande Publique
4, rue Jules Breton - 75013 paris
- remis au service contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante :
prefecture de police
dostl / sdam / sapfe
Esc.A / 3e étage / Bureau de la Commande Publique
64, boulevard de l'hôpital - 75013 PARIS.
- par voie électronique, via la plate forme https://m13.paris.fr accès aux consultations - répondre à la consultation, référence publique 2011p72021040.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Préfecture de Police / DOSTL /
SDAM / SAPFE / Bureau de la Commande Publique.
Correspondant : bureau d'ordre, télécopieur : 01-40-79-77-76, courriel : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de Police / DOSTL /
SDAM / SAPFE / Bureau de la Commande Publique.
Correspondant : bureau d'ordre 4, rue Jules Breton (adresse postale) ou si retrait sur place : 64, boulevard de l'hôpital - esc. A / 3e étage / Bureau de la Commande Publique, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou via la plate-forme de dématérialisation : https://m13.paris.fr, 75013 Paris, tél. : 01-40-79-70-32, télécopieur : 01-40-79-77-76, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Prestations de services
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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