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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242830

Acquisition et installation de matériel de Restauration scolaire - Année 2011 - Fournitures complémentaires. 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-242830
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable Direction de la Commande Publique, 19 Rue Lice de Signon - annexe municipale, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Objet du marché : 
acquisition et installation de matériel de Restauration scolaire - année 2011 - fournitures complémentaires.

Lieu d'exécution : 
avenue maréchal Foch, 83170 Brignoles.

Caractéristiques principales : 

cette consultation a pour objet l'acquisition, la livraison sur chaque site, le déballage, la mise en place et l'essai de matériel divers, liés à la Restauration scolaire. Elle correspond à une acquisition complémentaire de matériel afin de clore les investissements de l'année 2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande avec des quantités maximums de commande fixées dans le Détail Quantitatif et Estimatif.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 et qu'il a respecté les règles relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : description des moyens humains et techniques dont le prestataire dispose pour faire face à la bonne exécution des prestations.;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des fournitures : 50 %;
     - prix des fournitures : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
conditions pour obtenir le dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Direction de la Commande Publique à l'adresse indiquée ci-dessus.
conditions de remise des offres :
Le dossier devra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention " Acquisition et installation de matériel de Restauration scolaire - année 2011 - fournitures complémentaires - ne pas ouvrir " et le cachet du fournisseur. Ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 Toulon.
Introduction des recours éventuels :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.
le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
classification C.P.V: 39310000-8
code NUTS : Fr825.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune de Brignoles.
 service Restauration Municipale - cuisine Jean Jaurès - avenue Maréchal Foch, 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-93-83, télécopieur : 04-94-69-58-22, courriel : delegues@brignoles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de Brignoles.
 direction de la Commande Publique - annexe Municipale - 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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