Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255099

acquisition et l'installation d'une station permanente gnss. à Limoges 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-255099
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
acquisition et l'installation d'une station permanente GNSS.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la mise en place d'une station permanente GNSS, dotée de capacités d'acquisition, de traitement, de stockage et de diffusion des signaux satellitaires ainsi que des données nécessaires au positionnement, en temps réel ou différé, à une large gamme d'utilisateurs.

Cette mission comprend les fournitures et prestations suivantes :
- fourniture du matériel nécessaire (antenne, adaptateur au mât, récepteur, logiciel, modem ...),
- installation et configuration du matériel,
- formation à l'utilisation de ce matériel,
- assistance à l'exploitation et à la maintenance de la station.

Par ailleurs, la Direction de l'urbanisme et du Domaine Public - service Topographie de la Ville de Limoges est équipée de récepteur GNSS de terrain mobiles pour la réalisation de missions de densification du canevas ou de levés topographiques. La prestation proposée devra présenter une compatibilité avec le matériel existant, en particulier pour le positionnement RTK et DGPS.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Durée du marché - délais d'exécution
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

Les délais d'exécution de l'ensemble des prestations concernant la mise en service de la station permanente GNSS et la réalisation des formations sont de 6 mois maximum à compter de la date de notification au prestataire de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de ces prestations.

Le titulaire du marché assurera également une prestation d'assistance à l'exploitation et de maintenance de la station permanente GNSS pour la période allant de la mise en service de cette dernière à l'échéance du marché

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, appréciée sur la base des documents de présentation et fiches techniques des matériels et dispositifs proposés, des documents de présentation des logiciels d'utilisation proposés et du mémoire justificatif, à travers : - la performance du matériel, des logiciels et de l'installation proposée, sur 40 points, - la durée et les modalités de la garantie proposée, sur 10 points, - les modalités d'assistance à l'exploitation et à la maintenance de la station, sur 10 points - 60 points : 60 %;
     - prix des prestations, apprécié sur la base du montant total (H.T.) du bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire - 40 points : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VM2011509.

Renseignements complémentaires : 
prestations supplémentaires ou alternatives
Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires facultatives suivantes :

Option no 1 : Extension de garantie.
Cette option permet au candidat de faire une offre d'extension de la garantie initiale proposée. Il devra préciser dans le mémoire justificatif remis avec son offre la durée et les modalités de cette extension de garantie ainsi que le coût supplémentaire de celle-ci.
A titre indicatif, le Pouvoir adjudicateur souhaiterait pouvoir éventuellement disposer d'une garantie totale (c'est-à-dire la garantie initiale plus l'extension de garantie) de 5 ans.

Option no 2 : Extension de mémoire.
Cette option permet au candidat de proposer une extension de la mémoire de stockage au-delà de la prestation minimale fixée à l'article IV du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il précisera alors dans le mémoire justificatif remis avec son offre le coût supplémentaire correspondant, la valeur en Mo, ainsi que l'équivalence en temps de mesure basé sur un cadencement à la seconde.

Option no 3 : Matériel facultatif.
Cette option permet au candidat de proposer un matériel complémentaire à ceux proposés dans son offre, non strictement nécessaire au fonctionnement de la station permanente GNSS mais participant à son amélioration. Il précisera alors dans le mémoire justificatif remis avec son offre le coût supplémentaire correspondant, fournira une présentation détaillée de ce matériel ainsi que la fiche technique correspondante.

Option no 4 : Logiciel facultatif.
Cette option permet au candidat de proposer un logiciel complémentaire à celui ou ceux proposé(s) dans son offre, mais non strictement nécessaire au fonctionnement de la station permanente GNSS. Il précisera alors dans le mémoire justificatif remis avec son offre le coût supplémentaire correspondant et fournira une présentation détaillée des fonctionnalités de ce logiciel. Il fournira également, le cas échéant, le ou les documents de présentation du logiciel existant.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette , 87000 Limoges ,télécopieur : 05.55.03.86.60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES

M. Renaud CHAUME
télécopieur : 05 55 03 86 60

Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
dgst - direction de l'urbanisme et du Domaine Public
Service Domaine Public - topographie
Hôtel de Ville
Place Léon Betoulle
87031 limoges Cedex

M. Philippe PHILOUZE
télécopieur : 05 55 45 93 32

M. Philippe HUPONT
télécopieur : 05 55 45 93 32

Mme Catherine LORTHOIS
télécopieur : 05 55 45 62 59

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR