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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 25/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 100B N° annonce (BOAMP) : 70

acquisition d'instruments de musique, leurs accessoires et maintenance pour les musiciens de le brigade de sapeurs-pompiers de Paris 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : préfecture de police.
Correspondant : M.Benavent, 9, boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-43, télécopieur : 01-53-73-67-57, courriel :
prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : acquisition d'instruments de musique, leurs accessoires et maintenance pour les musiciens de le brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37300000
Objets supplémentaires : 37316000, 37314000, 37321000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture d'instruments de musique, leurs accessoires et prestations de maintenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 200 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique.le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante jours (40 jours), à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.le défaut de versement des intérêts moratoires dans un délai de TRENTE jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine majoré de 2 points. Ces intérêts moratoires sont calculés sur le montant du principal toutes taxes comprises mais ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.le comptable assignataire chargé des paiements est : " M. le receveur général des finances, trésorier payeur général de la région d'ile-de-france - 94, rue de Réaumur - 75002 ".Le montant du marché sera imputé au Budget Spécial de la Préfecture de Police - exercice 2009 et suivants-section d'investissement - chapitre 901 - article 901-1312 - compte nature 2188section de fonctionnement - chapitre 921 - article 921-1312 - comptes natures 61558, 60632 et 60631.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement (entreprise générale) ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels (entreprise générale) et de membres d'un ou plusieurs groupements.les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel (entreprise générale) ou un groupement d'entreprises solidaire.si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51.vii du code des Marchés Publics, modifier la forme de son groupement au stade de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, financières, et capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Eléments à produire au titre de la candidature:_formulaire DC 4 (en cas de groupement)_ formulaire DC 5 -lettre de candidature_ tout élément permettant d'établir que l'opérateur économique est en mesure de réaliser les prestations objet du marché. ;
- Eléments à produire au titre de l'offre:1 - l'acte d'engagement du candidat et son annexe, dûment complété(s), daté(s) et signé(s) par le représentant qualifié de ce dernier ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat. Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment "lettre de candidature formulaire DC 4") ;NOTA : Le candidat devra obligatoirement remplir l'acte d'engagement rédigé par la personne publique selon le modèle joint au dossier de consultation des entreprises. Tout acte d'engagement résultant d'un modèle établi par le candidat sera automatiquement rejeté.2 - le(S) catalogue(s), tels que référencé(s) dans l'annexe à l'acte d'engagement si le candidat en dispose . En cas de discordance entre l'annexe à l'acte d'engagement et les prix catalogues (si le candidat dispose de catalogues), les prix catalogues remisés serviront de base pour l'analyse financière et deviendront contractuels.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 65 % ;
- garantie : 30 % ;
- délai de livraison : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009P72008250.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats intéressés par la présente consultation se procureront le dossier de consultation sur simple demande écrite à l'adresse suivante: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr ou par télécopie au 01.53.73.67.57. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli porte le nom de la consultation auquel il se rapporte et la mention " Ne pas ouvrir ". Il pourra par conséquent et au choix du candidat:_être transmis par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse précisée ci-après;_ être remise au service contre récépissé, au bureau de la commande publique - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - 1, rue de lutèce- 75 004 PARIS - de 9h à 12 h et de 14 h à 16 h.l'attention des candidats est appelé sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. En cas de dépôt du pli, contre récépissé directement au service, les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente.il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre. En effet, tout dossier ne parvenant pas au Bureau de la Commande Publique avant la date et l'heure limite fixée ci-dessus, sera déclaré hors délais, et ne sera pas ouvert par la Commission.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Préfecture de Police - DFCPP - Bureau de la commande publique.
Correspondant : Bureau de la commande publique 9, boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-83, télécopieur : 01-53-73-67-57, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Préfecture de Police - DFCPP - Bureau de la commande publique.
Correspondant : M.Benavent 9, boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-83, télécopieur : 01-53-73-67-57, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de Police - DFCPP - Bureau de la commande publique.
Correspondant : M.Benavent 9, boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-83, télécopieur : 01-53-73-67-57, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 achat d'instruments à vent, accessoires et maintenance.
Achat d'instruments à vent, accessoires et maintenance.

Cout estimé (H.T.) : entre 35 000 EUR et 140 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les besoins exprimés au titre du marché consistent en:_ l'acquisition d'instruments à vent;_ l'acquisition d'accessoires et de petits matériels;_ la maintenance des instruments à vent.

C.P.V. - Objet principal : 37314000
Objets supplémentaires : 37320000.
Lot(s) 2 achat de percussions, accessoires et maintenance.
Achat de percussions, accessoires et maintenance.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les besoins exprimés au titre du marché consistent en:_ l'acquisition d'instruments à vent;_ l'acquisition d'accessoires et de petits matériels;_ la maintenance des instruments à vent.

C.P.V. - Objet principal : 37316000
Objets supplémentaires : 37320000.

Mots déscripteurs
Instruments de musique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
52Ventes au détail et réparation d'articles domestiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.