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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 25/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 70

acquisition d'instruments de musique, leurs accessoires et maintenance pour les musiciens de le brigade de sapeurs-pompiers de Paris 

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BOMP B/0100-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : préfecture de police.
Correspondant : M.Benavent, 9, boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-43, télécopieur : 01-53-73-67-57, courriel :
prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : acquisition d'instruments de musique, leurs accessoires et maintenance pour les musiciens de le brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37300000
Objets supplémentaires : 37316000, 37314000, 37321000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture d'instruments de musique, leurs accessoires et prestations de maintenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 200 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique.le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante jours (40 jours), à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.le défaut de versement des intérêts moratoires dans un délai de TRENTE jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine majoré de 2 points. Ces intérêts moratoires sont calculés sur le montant du principal toutes taxes comprises mais ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.le comptable assignataire chargé des paiements est : " M. le receveur général des finances, trésorier payeur général de la région d'ile-de-france - 94, rue de Réaumur - 75002 ".Le montant du marché sera imputé au Budget Spécial de la Préfecture de Police - exercice 2009 et suivants-section d'investissement - chapitre 901 - article 901-1312 - compte nature 2188section de fonctionnement - chapitre 921 - article 921-1312 - comptes natures 61558, 60632 et 60631.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement (entreprise générale) ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels (entreprise générale) et de membres d'un ou plusieurs groupements.les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel (entreprise générale) ou un groupement d'entreprises solidaire.si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51.vii du code des Marchés Publics, modifier la forme de son groupement au stade de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, financières, et capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Eléments à produire au titre de la candidature:_formulaire DC 4 (en cas de groupement)_ formulaire DC 5 -lettre de candidature_ tout élément permettant d'établir que l'opérateur économique est en mesure de réaliser les prestations objet du marché. ;
- Eléments à produire au titre de l'offre:1 - l'acte d'engagement du candidat et son annexe, dûment complété(s), daté(s) et signé(s) par le représentant qualifié de ce dernier ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat. Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment "lettre de candidature formulaire DC 4") ;NOTA : Le candidat devra obligatoirement remplir l'acte d'engagement rédigé par la personne publique selon le modèle joint au dossier de consultation des entreprises. Tout acte d'engagement résultant d'un modèle établi par le candidat sera automatiquement rejeté.2 - le(S) catalogue(s), tels que référencé(s) dans l'annexe à l'acte d'engagement si le candidat en dispose . En cas de discordance entre l'annexe à l'acte d'engagement et les prix catalogues (si le candidat dispose de catalogues), les prix catalogues remisés serviront de base pour l'analyse financière et deviendront contractuels.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 65 % ;
- garantie : 30 % ;
- délai de livraison : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009P72008250.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats intéressés par la présente consultation se procureront le dossier de consultation sur simple demande écrite à l'adresse suivante: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr ou par télécopie au 01.53.73.67.57. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli porte le nom de la consultation auquel il se rapporte et la mention " Ne pas ouvrir ". Il pourra par conséquent et au choix du candidat:_être transmis par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse précisée ci-après;_ être remise au service contre récépissé, au bureau de la commande publique - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - 1, rue de lutèce- 75 004 PARIS - de 9h à 12 h et de 14 h à 16 h.l'attention des candidats est appelé sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. En cas de dépôt du pli, contre récépissé directement au service, les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente.il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre. En effet, tout dossier ne parvenant pas au Bureau de la Commande Publique avant la date et l'heure limite fixée ci-dessus, sera déclaré hors délais, et ne sera pas ouvert par la Commission.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Préfecture de Police - DFCPP - Bureau de la commande publique.
Correspondant : Bureau de la commande publique 9, boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-83, télécopieur : 01-53-73-67-57, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Préfecture de Police - DFCPP - Bureau de la commande publique.
Correspondant : M.Benavent 9, boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-83, télécopieur : 01-53-73-67-57, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de Police - DFCPP - Bureau de la commande publique.
Correspondant : M.Benavent 9, boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-83, télécopieur : 01-53-73-67-57, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 achat d'instruments à vent, accessoires et maintenance.
Achat d'instruments à vent, accessoires et maintenance.

Cout estimé (H.T.) : entre 35 000 EUR et 140 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les besoins exprimés au titre du marché consistent en:_ l'acquisition d'instruments à vent;_ l'acquisition d'accessoires et de petits matériels;_ la maintenance des instruments à vent.

C.P.V. - Objet principal : 37314000
Objets supplémentaires : 37320000.
Lot(s) 2 achat de percussions, accessoires et maintenance.
Achat de percussions, accessoires et maintenance.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les besoins exprimés au titre du marché consistent en:_ l'acquisition d'instruments à vent;_ l'acquisition d'accessoires et de petits matériels;_ la maintenance des instruments à vent.

C.P.V. - Objet principal : 37316000
Objets supplémentaires : 37320000.

Mots déscripteurs
Instruments de musique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
52Ventes au détail et réparation d'articles domestiques
 
    


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