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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255645

Acquisition instruments de musique Pour le conservatoire de musique et de danse 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-255645
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Marie-Charlotte kopp, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
acquisition instruments de musique
Pour le conservatoire de musique et de danse
.

Lieu de livraison : 
conservatoire de musique et de danse 92 chemin des fonts, 69110 Sainte Foy-les-Lyon.

Caractéristiques principales : 

ce marché est un marché ordinaire de fournitures courantes et de services (fcs).
il est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006), modifié.
le présent marché est conclu pour une durée (administrative) d'un an

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot no1 : instruments à cordes
Lot no2 : instruments à vents
Lot no3 : musiques actuelles et percussions
lot no4 : mobilier d'orchestre.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
13 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : rib Attestations d'assurances;
     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. important : l'absence du document " marché " et de la documentation technique rendra l'offre irrecevable.
organisme auprès concernant les recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, fr-69433 lyon Cedex 03, tél. : 0478141059, e-mail : greffre.ta-lyon@juradam.fr, télécopieur : 0478141065
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative).
- référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. No 291545).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : garanties, prestations associées notamment en matière de suivi et d'entretien : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
http://Saintefoyleslyon.E-Marchespublics.Com/Collectivite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Ville de sainte foy-lès-lyon
service des marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* par pli postal
* déposées contre remise d'un récépissé.
(bâtiment annexe face à l'hôtel de ville 1er étage service technique
2e bureau à droite : marchés publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conservatoire de musique et de danse centre communal du vallon.

 Correspondant : 
Francette cherara, assistante de direction, 92, chemin des fonds, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-59-38, courriel : francette.cherara@ville-saintefoyleslyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de sainte foy-lès-lyon.

 Correspondant : 
Marie-Charlotte kopp - responsable marchés publics, service des marchés publics
10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: instruments à cordes
 Lot2. - Lot 2: instruments à vents
 Lot3. - Lot 3: musiques actuelles et percussions
 Lot4. - Lot 4: mobilier d'orchestre.

Mots déscripteurs
Instruments de musique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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