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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 394

acquisition et intégration d'une solution de gestion électronique des documents à la CNIL à Paris 

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BOMP B/0209-394

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNIL, 8, rue Vivienne - cS 30223, à l'attention de magali delia, F-75083 Paris Cedex 03. E-mail : mdelia@cnil.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CNIL, 8, rue Vivienne - cS 30223, contact : magali d'elia, F-75083 Paris Cedex 02. Tél. : (+33) 1 53 73 25 29. E-mail : mdelia@cnil.fr. Fax : (+33) 1 53 73 22 58. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CNIL, 8, rue Vivienne - cS 30223, à l'attention de magali d'elia, F-75083 Paris Cedex 02. E-mail : mdelia@cnil.fr. Fax : (+33) 1 53 73 22 58. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CNIL, 8, rue Vivienne - cS 30223, à l'attention de magali d'elia, F-75083 Paris Cedex 02. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : protection des données.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et intégration d'une solution de gestion électronique des documents à la CNIL.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 8, rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à tranches et à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
-La tranche ferme est constituée des prestations suivantes :
-Une prestation forfaitaire d'acquisition de la solution (Fo 1),
-Une prestation forfaitaire de reprise de l'existant (Fo 2),
-Une prestation forfaitaire d'installation et de mise en exploitation de la solution (Fo 3),
-Des unités d'oeuvre de transfert de compétences et formation (UO 1-uo 2-uo 3),
-Une prestation forfaitaire de maintenance (Fo 4),
-Une prestation forfaitaire d'assistance aux utilisateurs (Fo 5).

Tout au long de l'exécution de cette tranche, le titulaire est tenu d'accompagner activement la CNIL dans la conduite du projet.
-La tranche conditionnelle (TC 1) est constituée des prestations suivantes :
-Une prestation forfaitaire d'extension du workflow (Fo 1 - tC 1).
Le cas échéant, si la CNIL venait à affermir cette tranche, les prestations de maintenance et d'assistance aux utilisateurs seront étendues au nouveau périmètre de la GED mis en production.
-La tranche conditionnelle (TC 2) est constitué des prestations suivantes :
-Une prestation forfaitaire d'acquisition de l'espace de travail partagé (Fo 1 - tC 2).
Le cas échéant, si la CNIL venait à affermir cette tranche, les prestations de maintenance et d'assistance aux utilisateurs seront étendues au nouveau périmètre de la GED mis en production.
-Des prestations complémentaires sur devis qui pourront être commandées à hauteur de 5 % du montant minimum du marché quelle que soit la tranche considérée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79996100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 et 400 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir du budget propre de la CNIL.
Le paiement des prestations s'établit selon l'échéancier indiqué dans le CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à cet effet. Dans tous les cas où le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, est joint un document attestant que le signataire a qualité à cet effet.
En cas de groupement, la lettre de candidature, unique pour l'ensemble du groupement, indique les noms, adresses, numéros de téléphone et de télécopie du siège social du mandataire.
La lettre de candidature précise également la forme (conjointe ou solidaire) du groupement.
- une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique de l'opérateur économique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat :a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2è alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2è alinéa de l'art 434-9, par les art 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2è al de l'art 441-8, par l'art 441-9 et par l'art 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art 1741 du code général des impôts, n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art L. 625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats établis hors de France, pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'art L. 5214-1 du code du travail, a, au 31.12.2010, souscrit la déclaration visée à l'art L. 5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée à l'art L. 5214-1 de ce code.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché.
Une déclaration relative à la capacité financière et technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, datée et signée par une personne habilitée à cet effet et concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Aux fins de communication de la lettre de candidature, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire Dc1 établi par le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, rubriques : Marchés publics ; Formulaires.
Aux fins de communication des déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché auquel il est candidaté, telles que ci-avant mentionnées, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire Dc2 établi par le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie et disponible à cette même adresse.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de présenter ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ne permet pas de s'assurer de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le prix
Pondération : 30.
2. valeur technique de l'offre dont :modalités d'intégration de l'outil dans le système d'information de la cnil,-démarche de mise en oeuvre du projet " ged ", y compris profils des intervenants proposés, -adéquation de la solution au besoin fonctionnel.
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
052.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme marches-publics.gouv.fr ou accessibles sur demande auprès de Magali d'elia mdelia@cnil.fr.
Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : CNIL - 8, rue Vivienne - cS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 (télécopie 01.53.73.22.58) à l'attention de Magali d'elia (mdelia@cnil.fr) ou par le biais de la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.11.2011, la date de réception par la CNIL ou d'alerte de la plateforme faisant seules foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment condorcet - 6, rue Louise Weiss -télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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