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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 209B N° annonce (BOAMP) : 394

acquisition et intégration d'une solution de gestion électronique des documents à la CNIL à Paris 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNIL, 8, rue Vivienne - cS 30223, à l'attention de magali delia, F-75083 Paris Cedex 03. E-mail : mdelia@cnil.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CNIL, 8, rue Vivienne - cS 30223, contact : magali d'elia, F-75083 Paris Cedex 02. Tél. : (+33) 1 53 73 25 29. E-mail : mdelia@cnil.fr. Fax : (+33) 1 53 73 22 58. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CNIL, 8, rue Vivienne - cS 30223, à l'attention de magali d'elia, F-75083 Paris Cedex 02. E-mail : mdelia@cnil.fr. Fax : (+33) 1 53 73 22 58. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CNIL, 8, rue Vivienne - cS 30223, à l'attention de magali d'elia, F-75083 Paris Cedex 02. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : protection des données.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et intégration d'une solution de gestion électronique des documents à la CNIL.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 8, rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à tranches et à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
-La tranche ferme est constituée des prestations suivantes :
-Une prestation forfaitaire d'acquisition de la solution (Fo 1),
-Une prestation forfaitaire de reprise de l'existant (Fo 2),
-Une prestation forfaitaire d'installation et de mise en exploitation de la solution (Fo 3),
-Des unités d'oeuvre de transfert de compétences et formation (UO 1-uo 2-uo 3),
-Une prestation forfaitaire de maintenance (Fo 4),
-Une prestation forfaitaire d'assistance aux utilisateurs (Fo 5).

Tout au long de l'exécution de cette tranche, le titulaire est tenu d'accompagner activement la CNIL dans la conduite du projet.
-La tranche conditionnelle (TC 1) est constituée des prestations suivantes :
-Une prestation forfaitaire d'extension du workflow (Fo 1 - tC 1).
Le cas échéant, si la CNIL venait à affermir cette tranche, les prestations de maintenance et d'assistance aux utilisateurs seront étendues au nouveau périmètre de la GED mis en production.
-La tranche conditionnelle (TC 2) est constitué des prestations suivantes :
-Une prestation forfaitaire d'acquisition de l'espace de travail partagé (Fo 1 - tC 2).
Le cas échéant, si la CNIL venait à affermir cette tranche, les prestations de maintenance et d'assistance aux utilisateurs seront étendues au nouveau périmètre de la GED mis en production.
-Des prestations complémentaires sur devis qui pourront être commandées à hauteur de 5 % du montant minimum du marché quelle que soit la tranche considérée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79996100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 et 400 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir du budget propre de la CNIL.
Le paiement des prestations s'établit selon l'échéancier indiqué dans le CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à cet effet. Dans tous les cas où le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, est joint un document attestant que le signataire a qualité à cet effet.
En cas de groupement, la lettre de candidature, unique pour l'ensemble du groupement, indique les noms, adresses, numéros de téléphone et de télécopie du siège social du mandataire.
La lettre de candidature précise également la forme (conjointe ou solidaire) du groupement.
- une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique de l'opérateur économique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat :a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2è alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2è alinéa de l'art 434-9, par les art 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2è al de l'art 441-8, par l'art 441-9 et par l'art 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art 1741 du code général des impôts, n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art L. 625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats établis hors de France, pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'art L. 5214-1 du code du travail, a, au 31.12.2010, souscrit la déclaration visée à l'art L. 5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée à l'art L. 5214-1 de ce code.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché.
Une déclaration relative à la capacité financière et technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, datée et signée par une personne habilitée à cet effet et concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Aux fins de communication de la lettre de candidature, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire Dc1 établi par le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, rubriques : Marchés publics ; Formulaires.
Aux fins de communication des déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché auquel il est candidaté, telles que ci-avant mentionnées, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire Dc2 établi par le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie et disponible à cette même adresse.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de présenter ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ne permet pas de s'assurer de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le prix
Pondération : 30.
2. valeur technique de l'offre dont :modalités d'intégration de l'outil dans le système d'information de la cnil,-démarche de mise en oeuvre du projet " ged ", y compris profils des intervenants proposés, -adéquation de la solution au besoin fonctionnel.
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
052.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme marches-publics.gouv.fr ou accessibles sur demande auprès de Magali d'elia mdelia@cnil.fr.
Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : CNIL - 8, rue Vivienne - cS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 (télécopie 01.53.73.22.58) à l'attention de Magali d'elia (mdelia@cnil.fr) ou par le biais de la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.11.2011, la date de réception par la CNIL ou d'alerte de la plateforme faisant seules foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment condorcet - 6, rue Louise Weiss -télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.