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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 320

acquisition de jeux et jouets pour la ville de Villepinte 

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BOMP B/0208-320Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villepinte.
Correspondant : Mme Villepinte le maire de, hôtel de ville Place de la Mairie, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, adresse internet : http://www.ville-villepinte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de jeux et jouets pour la ville de Villepinte.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : villepinte.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les différents lots de la consultation sont les suivants :
- lot 1 : Jeux et jouets de trois ans et plus
- lot 2 : Jeux et jouets de moins de trois ans
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
pour le lot 1 :
Montant minimum (H.T.) (euro(s)) : 5000
montant maximum (H.T.) (euro(s)) : 40000
pour le lot 2 :
Montant minimum (H.T.) (euro(s)) : 1000
montant maximum (H.T.) (euro(s)) : 4500
la durée du marché est fixée du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Le marché pourra être reconduit annuellement par trois fois sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2015.
Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus.
Les fournitures seront livrées dans le délai minimum de 21 jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) : Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années ; Note présentant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique au regard de la note méthodologique : 60 % ;
- le prix au regard du bordereau des prix unitaires : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 70-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villepinte - Service des Marchés Publics - à l'attention de Mme le maire.
place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Service des relations publiques et du protocole.
Correspondant : Mme KLEBER Valérie 16/30 avenue Paul Vaillant Couturier, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Nivet Christophe place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, poste : 2322, télécopieur : 01-41-52-53-66.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Aubert Françoise place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, poste : 2307, télécopieur : 01-41-52-53-66, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pW_MIxJ8kq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative ;
-Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la
conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du
marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ;
-Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les
conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice
Administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Jeux et jouets trois ans et plus.
Lot 2 - Jeux et jouets moins de trois ans.

Mots déscripteurs
Jeux, jouets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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