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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 30/05/2011 Date de péremption : 22/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 126791

Acquisition de jouets de Noël pour les enfants du personnel de la Commune de Lanton 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-126791
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Lanton.
 Correspondant :  le maire, 18 avenue de la Libération, 33138 Lanton, tél. : 05-56-03-86-00, télécopieur : 05-56-82-82-70, adresse internet : http://www.ville-lanton.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/ .

Objet du marché : 
acquisition de jouets de Noël pour les enfants du personnel de la Commune de Lanton.

Caractéristiques principales : 

acquisition de jouets de Noël pour les enfants du personnel
montant annuel minimum : 836 euros Ht
Montant annuel maximum : 1 600 euros Ht
Le choix s'effectuera par tranche d'âge. Il y aura entre 70 et 80 enfants concernés par cette commande (toutes tranches confondues). Le nombre d'enfants et la répartition seront communiqués au titulaire au moment de la commande

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2011. Il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2015

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par le budget communal sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupement solidaires à la notification du marché conformément à l'article 51 Vii du Cmp.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - La lettre de candidature, partie I du Kit de réponse (ou Dc1);
     - La déclaration du candidat, partie Ii du kit de réponse (ou Dc2);
     - la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie Iii du kit de réponse (Noti1) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution);
     - l'état annuel des certificats reçus, partie Iv du kit de réponse (ou Noti2) ; possibilité de le produire à l'attribution;
     - Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 juin 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11af-Sbf-0047-S.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/
Type de marché de Fournitures : Achat
Acception des variantes : Non
Marché à bons de commande
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903
mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux
Tél : 0556906530 télécopieur : 0556906500
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé pré-contractuel est possible avant la signature du marché. Le recours pour excès de pouvoir est possible dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
le référé contractuel est possible devant la juridiction administrative saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Lanton : Service Accueil.
 18 avenue de la Libération, 33138 Lanton.

Mots déscripteurs
Jeux, jouets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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