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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 126

acquisition de journaux pour les équipements de la communauté d'agglomération Centre Essonne 

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BOMP B/0187-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Evry Centre Essonne.
Correspondant : M. Manuel VALLS, Président, 500 place des Champs Elysées B.P. 62 - courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-58, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de journaux pour les équipements de la communauté d'agglomération.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22210000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture, le suivi des commandes et la livraison de journaux pour les équipements dépendant de la gestion de la communauté d'agglomération.
Les fournitures doivent être livrées au jour de leur parution.
Le marché est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par période d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre années.
Le titulaire s'engage à fournir tous les articles indiqués dans le bordereau de prix unitaires ainsi que tout abonnement de journaux existants.
Rappel : s'agissant d'un marché de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant d'un marché à bons de commande, son montant minimum annuel sera de 14 000 EUR (H.T.) et son montant maximum annuel sera de 22 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres de la Ca
Modalités de paiement : 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la démarche mise en oeuvre par le candidat pour assurer au maximum la livraison, par porteur, le jour de la parution du journal aux lieux indiqués : 60 % ;
- la qualité du suivi des commandes (information sur l'état des commandes, suivi des procédures de relance, compétence de l'interlocuteur désigné : 30 % ;
- le taux de remise effectué sur les prix éditeurs : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/JOURNAUX/2012.

Renseignements complémentaires : démarche à suivre pour soumissionner :
Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic.com (pour un retrait du Dce), rubrique " salle des marchés entreprise ".
En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr
Ou retirer le DCE à l'adresse postale suivante :
communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Administration Générale, Affaires Juridiques et Commande publique
hôtel d'agglomération
500 Place des Champs-Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91 054 Evry Centre Essonne Cedex
Il devra ensuite remettre obligatoirement par voie postale à la même adresse, avant la date indiquée ci-dessous :
- une lettre de candidature (ou Dc1), le Dc2 et le Noti2 (formulaires téléchargeables gratuitement sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ;
- conformément à l'article 46 du CMP, les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les références (nature, montant et date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché), capacités (professionnelles et financières) et compétences ;
- le mémoire technique détaillant la démarche et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer les prestations.
- Une attestation d'assurance en cours de validité ;
- le bordereau des prix des abonnements complété et signé ;
- le contrat d'engagement complété et signé.
les candidats peuvent poser des questions par écrit jusqu'au 17 octobre inclus. Après ce délai, il ne sera pas apporté de réponse.
Les dépôts électroniques ne sont pas autorisés. Les offres seront transmises par voie papier.
Il est donc fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai après la date de réception des offres mentionnée ci-dessous.
La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
La personne publique se réserve le droit de négocier toute ou partie de l'offre des candidats.
Mme LEQUEL - 01 69 91 58 21 - renseignements administratifs
pour toute question technique, veuillez la rédiger sur la plateforme achatpublic.com dans les échanges sécurisés ou par mail à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 rue Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Mots déscripteurs
Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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