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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 16/06/2009 15:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 370

acquisition de kits de télé monitoring de variables physiologiques à Bagneux 

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BOMP B/0081-370

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/SCA, ministère de la Défense - délégation Générale pour l'armement - direction des Systèmes d'armes - service Centralisé des Achats - mindef/Dga/Dsa/Sca 7-9, rue des Mathurins, à l'attention de ica Gilles de Robillard, F-92221 Bagneux Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/dga/dsa/sca, 7-9, rue des Mathurins, contact : les noms et adresses des points de contact sont précisés au paragraphe 8.2 du règlement de la consultation, F-92221 Bagneux Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/dga/dsa/sca, 7-9, rue des Mathurins, contact : les noms et adresses des points de contact sont précisés au paragraphe 8.2 du règlement de la consultation, F-92221 Bagneux Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la Défense - Délégation Générale pour l'Armement - Direction des Systèmes d'Armes - Service Centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DSA/SCA, 7-9, rue des Mathurins, contact : dga/sca/sj/bag, à l'attention de pierre Fouchier, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. : 01 46 19 54 32

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de kits de télé monitoring de variables physiologiques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objectif du marché est l'acquisition de 3 kits différents de télé monitoring de variables physiologiques du patient en vue d'expérimentation. En application de l'article 10 du CMP, le marché est alloti en 3 lots comportant respectivement les principales prestations suivantes :
Le lot n°1 : Acquisition d'un kit de télé monitoring de variables physiologiques.
Le lot n°2 : Acquisition d'un kit de télé monitoring de variables physiologiques capable de prises de contrôle depuis un PC distant par un médecin.
Le lot n°3 : Acquisition d'un kit de télé monitoring de variables physiologiques capable de prise et de télétransmission d'images.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38434540.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Acquisition d'un kit de télé monitoring de variables physiologiques
1) Description succincte :
Acquisition d'un kit de télé monitoring des variables physiologiques suivantes:
--la fréquence cardiaque (FC),
--la tension artérielle (TA),
--l'électrocardiogramme (ECG),
--le taux de saturation en oxygène (SpO2),
--la température (en°C),
--la glycémie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38434540.
3) Quantité ou étendue :
quantité : 1
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
ce lot comprend la formation succincte à l'emploi du kit.
Lot n° 2

Intitulé : Acquisition d'un kit de télé monitoring de variables physiologiques capable de prises de contrôle depuis un PC distant par un médecin.
1) Description succincte :
Acquisition d'un kit de télé monitoring de variables physiologiques suivantes
--la fréquence cardiaque (FC),
--la tension artérielle (TA),
--l'électrocardiogramme (ECG),
--le taux de saturation en oxygène (SpO2),
--la température (en°C),
--la glycémie.
Ce kit doit également permettre à un médecin d'en prendre le contrôle du kit depuis un PC distant.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38434540.
3) Quantité ou étendue :
quantité : 1
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
ce lot comprend le logiciel de prise de contrôle du kit depuis un PC distant ainsi que la formation succincte à l'emploi du kit et du logiciel.
Lot n° 3

Intitulé : Acquisition d'un kit de télé monitoring de variables physiologiques capable de prise et de télétransmission d'images du patient
1) Description succincte :
Acquisition d'un kit de télé monitoring des variables physiologiques suivantes:
--la fréquence cardiaque (FC),
--la tension artérielle (TA),
--l'électrocardiogramme (ECG),
--le taux de saturation en oxygène (SpO2),
--la température (en°C),
--la glycémie.
Ce kit doit également permettre la prise et la télétransmission d'une ou plusieurs image(s) du patient (brûlure, plaies, ambiance...) vers un médecin à distance.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38434540.
3) Quantité ou étendue :
Quantité : 1
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
ce lot comprend la formation succincte à l'emploi du kit.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Les prix seront forfaitaires, définitifs, fermes et actualisables.
Le régime des paiements sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Le mode de règlement sera le virement.
l'unité monétaire sera l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est :
l'agent comptable des services industriels de l'armement
11, rue du Rempart
Le Vendôme III
93196 Noisy-Le-Grand.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
l'opérateur économique ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire), les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs.
- identification du candidat et éventuellement, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants : nom, ou dénomination, adresse du siège social ;
- nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager la société (ou le groupement ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet L'usage des formulaires existants (notamment DC 4, DC 5), que l'on peut se procurer sur le site Internet du ministère des finances à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr (rubrique marchés publics), est recommandé, dans la mesure ou il facilite la tâche des entreprises dès lors qu'ils contiennent les renseignements exigés ci-dessous.
Les pièces énumérées à l'appui des candidatures doivent être signées par une personne habilitée à engager la société (ou le groupement).
Les justifications seront fournies en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009 94 0102.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juin 2009, à 15:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 juin 2009, à 10:00.

Lieu : dga Bagneux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
La durée d'exécution est de 2 mois à compter de la date estimée du 01/08/2009.
Cet Avis d'appel Public à Concurrence a été transmis le même jour pour publication au Bulletin Officiel d'annonce des Marchés Publics de la République française (www.journal-officiel.gouv.fr).
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Les candidats pourront donc effectuer le dépôt de leur candidature et de leur offre dans la salle d'acquisition dématérialisée accessible depuis le portail www.ixarm.com. L'administration mettra en ligne les documents électroniques de la consultation dans la salle d'acquisition dématérialisée, à l'exclusion de tout autre mode de diffusion électronique.
Les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier, devront en faire expressément la demande, par courrier aux points de contact mentionnés au paragraphe I.1
Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, les documents administratifs seront fournis pour chacune des sociétés constituant le groupement. La non fourniture sera un motif de rejet de la candidature.
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement et que seules la date et l'heure figurant sur l'accusé de réception attestant de la prise en charge de sont pli seront prises en compte.
1) mode de transmission électronique :
Les candidats trouveront sur le site www.ixarm.com les modalités d'inscription permettant de télécharger les documents de la consultation et d'obtenir un certificat numérique pour la transmission de leurs plis. Les inscriptions sont soumise à validation dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.
Les formats des fichiers utilisés pour la transmission électronique des plis (dossier de candidature et offre) seront compatibles des formats Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, "pdf" tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidats sont informés du fait qu'un dispositif anti-virus est utilisé dans le cadre des portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. A défaut le candidat choisira l'envoi papier.
Les candidats choisissant de transmettre leurs réponses par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" et être transmis selon les modalités prévues au paragraphe 2 ci-dessous (mode de transmission par voie papier).
Une assistance est proposée aux entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur le portail www.ixarm.com et support-sacd@ixarm.com (téléphone 01 48 07 53 53) pour toute difficulté sur la salle d'acquisition dématérialisée.
2) mode de transmission par voie papier :
Pour les candidats ayant fait le choix de la transmission par voie papier, sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure), comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, sera :
- soit remise contre récépissé à la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement, sise 7 rue des Mathurins - 92 220 Bagneux (tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9h à 11h 30 et de 14 heures à 16 heures, et le vendredi de 9h à 11h 30 et de 14 heures à 15 heures), à l'attention de M. Pierre Fouchier (Tél. : 01 46 19 54 32), bâtiment C07, pièce 27. En l'absence de M. Fouchier, la personne pouvant être contactée est la suivante :Mme Annie Rozin (Tél. : 01 46 19 54 73) ;
- soit expédiée sous pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante Délégation Générale pour l'armement - service Centralisé des Achats (Dga/Dsa/Sca/Sj/Bag)
À l'attention de M. Pierre Fouchier
7 rue des Mathurins - 92 221 Bagneux Cedex
Chaque enveloppe (intérieure et extérieure) comportera les mentions suivantes :
"ne pas ouvrir - appel a candidatures n° (numéro et date de parution) - marché n° 2009-94-0102 relatif à l'acquisition de kits de monitoring de variables physiologiques".
L'enveloppe intérieure, contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, devra en outre porter la mention de la société.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 39 20 54 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 39 20 54 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Matériel électronique médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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