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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 287

acquisition de lave-vaisselle pour le compte du Conseil régional à Nantes 

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BOMP B/0213-287

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme GUILLERMIC Anne-Claire, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 51 07. Fax : (+33) 2 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : direction des Lycées, à l'attention de Mme MARTIN-ABDOULKARIM Sonia, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 67. E-mail : sonia.martin-abdoulkarim@paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme SOURGET Cécile, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Fax : (+33) 2 28 20 50 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de lave-vaisselle pour les lycées publics de la Région des Pays de la Loire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : région des Pays de la Loire (départements 44, 49 et 53).
Code NUTS : FR51.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché vise à équiper de lave-vaisselle des lycées publics de la Région des Pays de la Loire en remplacement de ceux existants et ne répondant plus aux besoins.
Les établissements concernés sont les suivants :
o Lycée Aristide Briand - saint nazaire (44)
o Lycée Grand Air - la baule (44)
o Lycée Jean Perrin - Reze (44)
o Lycée Agricole Le Fresne - Angers (49)
o LPO Renaudeau - Cholet (49)
o Lycée Blaise Pascal - Segre (49)
o Lycée Léonard de Vinci - Mayenne (53).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39713100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande de 24 mois fermes dont les quantités minimum et maximum sont respectivement de 6 et 10 machines.
Chaque commande de machine pourrait comprendre :
- la machine,
- des équipements périphériques,
- des travaux d'accompagnement.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture au service du courrier de la Région.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande supérieur à 20 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique imposée après attribution est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du dossier technique et décomposée comme suit :a. la qualité des équipements et des prestations d'installation (50 %); b. la qualité des interventions liées à l'entretien (préventif et curatif) au titre de la garantie (15 %).
Pondération : 65.
2. le prix des fournitures et prestations, apprécié au regard de la simulation de facturation valant bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement). analyse du critère prix : une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. . les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
smp649.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics
retrait du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par fax au 02.28.20.50.27 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : demandedce@paysdelaloire.fr
par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée.
Pieces a fournir :
Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet en double exemplaire comprenant les pièces suivantes :
Les dossiers seront présentés, de préférence, sans reliures collees, sans agraphees, sans spirales et sans Classeur.
1. Lettre de candidature complétée, datée et signée ; imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
2. Déclaration du candidat dûment complétée et datée ; imprimé Dc2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
3. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5. La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
6. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
8. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite,
9. L'annexe 1 à l'acte d'engagement (la simulation de facturation valant bordereau des prix unitaires (Bpu) dûment complétée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
10. Lecahier des Clauses Administratives Particulières daté, signé et portant le cachet de l'entreprise ;
11. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté, signé et portant le cachet de l'entreprise ;
12. Le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation) ;
10. Les attestations de visite des sites (article 3.3 du règlement de la consultation).
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n°2 à 7 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC 4 fournie dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la Région des Pays de la Loire - sGAR - 6, Quai Ceineray - B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64. Fax : (+33) 2 40 08 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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