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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 166

acquisition d'une laveuse compacte de voirie polyvalente pour le compte de la ville à Colombes 

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BOMP B/0213-166Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
Correspondant : le maire, place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-80-00, adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.colombes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'une Laveuse Compacte De Voirie Polyvalente.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42995000
Objets supplémentaires : 34100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition d'une laveuse compacte de voirie polyvalente neuve équipée d'un nettoyeur haute pression.
Prestations supplémentaires obligatoires:
- une formation du matériel
- une cloche de nettoyage fixe
- une coupole de nettoyage manuel
- un trépied de dépose de la rampe avant
- des feux éclats à l'arrière
- un système pour adjonction automatique de sur odorant
- un extincteur
- une boîte à pharmacie
- une climatisation
- un pistolet rota-buse
- un pistolet de lavage à jets variables supplémentaire
- une lance haute-pression double à jet plat supplémentaire
- une roue de secours supplémentaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ;
- : le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique :
ola fiche des caractéristiques techniques (30 points),
ole descriptif détaillé des prestations supplémentaires (10 points) : 40 % ;
- critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale :ola consommation - 6 points
– le buit - 6 points
– l'émission de co² - 6 points
– la norme du véhicule - 6 points
– la politique environnementale de l'entreprise (bilan carbone, norme iso14001...) - 6 points : 30 % ;
- prix des prestations apprécié à partir du prix indiqué dans l'acte d'engagement :
- prix global et forfaitaire pour le matériel proposé (15 points)- prix global et forfaitaire + prestations obligatoires (10 points) : 25 % ;
- délai de livraison apprécié à partir du délai indiqué dans l'acte d'engagement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11af-0243-S.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Délai de livraison : 10 semaines maximum à compter de la notification du marché.
Durée du marché : 2 ans à compter de la notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Colombes : plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au.
service courrier, Place de la République, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Colombes : Agnès Rampant.
place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-43-06, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (Ta) de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de manutention
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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