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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 69

acquisition de licences oracle, supervision des bases de données et support technique sur environnement oracle pour leCG d'Indre et Loire à Tours 

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BOMP B/0200-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de licences Oracle, supervision des bases de données et support technique sur environnement Oracle.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48600000
Objets supplémentaires : 72320000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de licences Oracle avec maintenance 1e année incluse.
Souscription d'un service de supervision et de support des bases de données à distance et le support technique sur environnement Oracle
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement dans les conditions précisées par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : lot 1 et 2 :
- dossier administratif complet
- garanties professionnelles et financières
- capacités techniques
lot 2 :
1. Les certifications ou homologations du candidat sur les produits de l'éditeur Oracle
2. Une note explicative complémentaire détaillant l'offre en terme d'outils, moyens humains et méthode (conformément à l'article 13 de l'acte d'engagement / Cahier des Charges), dont :
- la liste des intervenants et leur niveau de qualification vis à vis de ces outils, le tarif des prestations afin de répondre aux besoins de service tels que décrits dans le présent marché. En cas de changement d'intervenant durant la période d'exécution du marché, la société devra garantir le niveau de compétence initial tel qu'à la signature du marché. Le transfert de compétences s'appliquera sur les outils cités. Le prestataire devra présenter les homologations et les certifications qu'il possède au sein de sa société sur ces produits et équipements.
- Les profils et Cv des intervenants. Des références de moins de 3 ans pour des assistances similaires menées auprès de comptes significatifs seront annexées à cette réponse. Le candidat précisera son niveau de compétence dans le cadre de la maintenance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant DC 5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- lot 1 critère 1 : coût d'acquisition d'une licence avec maintenance 1e année (accession gratuite à la version évolutive du produit) noté sur 90 points. après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins onéreuse. la note de 90 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. les offres suivantes obtiendront la note suivante :(prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 90 = note sur 90 ;
- lot 1 critère 2 : délai de mise à disposition des licences noté sur 10 points. après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de délai proposé par le moins-disant. la note de 10 points est attribuée au candidat ayant le délai le moins élevé. les offres suivantes obtiendront la note suivante : (délai proposé par le moins-disant / délai proposé par le candidat) x 10 = note sur 10.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dga4-167.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Lot 2
1 - critère 1 : Coût annuel de supervision noté sur 65 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins onéreuse. La note de 65 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres suivantes obtiendront la note suivante :(Prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 65 = note sur 65
2 - critère 2 : La valeur technique des offres notée sur 15 points, se basant sur les éléments fournis par la note explicative et se décomposant en :
a) un maximum de 6 points pour le niveau de certification, le niveau de qualification des intervenants appréciésà partir des certificats d'agréments sur les logiciels de la consultation.
B)un maximum de 5 points au regard de l'étude de la note explicative
c)un maximum de 4 points au regard des moyens humains mis en oeuvre, de l'expérience de l'équipe qui sera affectée à la réalisation de la mission et les références sur des projets réalisés (Cv des intervenants figurant en annexe)
3 - critère 3 : Coût journalier pour une journée d'intervention d'un Ingénieur sur site noté sur 10 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins onéreuse. La note de 10 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres suivantes obtiendront la note suivante : (Prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 10 = note sur 10
4 - critère 4 : Coût journalier pour une journée d'intervention d'un Ingénieur à distance noté sur 10 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins onéreuse. La note de 10 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres suivantes obtiendront la note suivante :(Prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 10 = note sur 10
durée du marché : Du 1er janvier au 31 décembre 2012, éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée de un an et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2015.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Date limite de remise des offres par voie électronique le 4 novembre 2011 avant 16 h via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Obtention du dossier : jusqu'à la date limite de remise des offres.
Accordcadre en terme de droit européen.
Voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : Services Techniques Départementaux, Direction des Systèmes d'Information.
2 rue de l'aviation, 37210 Parcay Meslay, tél. : 02-47-29-44-71, télécopieur : 02-47-29-44-75, courriel : marches_sdti@cg37.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Acquisition de licences Oracle avec maintenance 1e année incluse
(accession gratuite à la version évolutive du produit), 1 licence à la notification puis des achats complémentaires pourront être réalisés sur la durée du marché, ils sont estimés au nombre de 4.

Cout estimé (H.T.) : 90 000 EUR.

Informations complémentaires : attribution par lots séparés.

C.P.V. - Objet principal : 72267100.
Lot(s) 2 Supervision des bases de données et support technique
les bases de données à prendre en compte pour le service de supervision et de support des bases de données à distance, ainsi que le support technique sur environnement Oracle, sont les suivantes : Oracle 10g (15), Oracle 11 G (3), Oracle laboratoire 11g (1), Sql Serveur 2000 (3), Sql Serveur 2008 (7), Mysql (2).

Cout estimé (H.T.) : 80 000 EUR.

Informations complémentaires : attribution par lots séparés.

C.P.V. - Objet principal : 72320000.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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