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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 192

acquisition et livraison de carburants et de combustibles pour les services municipaux de la ville de Lanester 

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BOMP B/0186-192

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lanester, rue Aragon B.P. 779, à l'attention de Mme le maire, F-56607 Lanester Cedex. Tél. : (+33) 2 97 76 81 81. E-mail : marches-publics@ville-lanester.fr. Fax : (+33) 2 97 76 81 65.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lanester.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de carburants et de combustibles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre technique municipal de la ville de Lanester.
Code NUTS : FR524.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles pour les services municipaux de la ville de Lanester. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum (suivant article 77 du cmp). Marché reconductible 2 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09100000, 09132100,09134200,09135100,09135000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités annuelles (données à titre indicatif):
Gas oil : entre 60.000 et 120.000 litres ;
Essence sans plomb 95 : entre 10.000 et 20.000 litres;
Fuel : entre 5.000 et 12.000 litres;
et Fuel domestique : entre 35.000 et 70.000 litres.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.
Mode de paiement : mandat administratif
Avance forfaitaire : application de l'article 87 du cmp
Financement sur le budget propre de la ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Pouvoir de la / les personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration ;
B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code du Travail ;
D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 à L. 3243-2, L. 3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail ;
E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement :
- chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement :
- déclaration indiquant l'organisation et les moyens (matériels et humains) ;
- présentation d'une liste des principales fournitures de carburants et/ ou combustibles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-29.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite :
Secrétariat des services techniques de la ville de Lanester, fax : +33 2.97.76.81.20
Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site :
https://marches.e-megalisbretagne.org/
Ce lien est accessible sur le site officiel de la Ville de Lanester.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 64


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat (dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce délai peut être réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés) ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (c'est à dire notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre) ;
- soit de l'article L 551-13 (référé contractuel) du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification ; la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de Justice Administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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