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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 202B N° annonce (BOAMP) : 445

acquisition, livraison d'engins de chantier et accessoirement leur maintenance pour le compte de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest au Port 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, à l'attention de M. le président, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.re. Fax : (+33) 2 62 32 22 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tco.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service des marchés, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 2 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service des marchés, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 2 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Territoire de la Côte Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service des marchés, RE-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 2 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison d'engins de chantier et accessoirement leur maintenance pour le compte de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Les prestations réalisées par les engins comprennent principalement, le tri des déchets végétaux, le chargement de déchets végétaux dans le broyeur, le chargement des broyats dans les camions, la mise en andains des déchets végétaux.

Le TCO souhaite acquérir une deuxième pince de tri pour chaque pelle sur roues. Ces pinces de tri supplémentaire devront être livrées en même temps que les pelles sur roues.

Le marché prévoit également un volet pour la formation des agents qui auront la charge de manipuler les engins de chantier.

Cette formation concernera :
- 5 agents pour la plate-forme de compostage du Port ;
- 5 agents pour la plate-forme de broyage de saint-leu ;
- 5 agents pour le site de Cambaie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144710, 43261000,50000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les engins de chantier devront être capables :
- de trier et charger 20 000 tonnes de déchets végétaux par an sur la plate-forme de compostage du Port ;
- de trier et charger 10 000 tonnes de déchets végétaux par an sur la plate-forme de broyage de Saint-Leu ;
- de trier et charger 10 000 tonnes de déchets végétaux par an sur la plate-forme de broyage de Cambaie
Le marché comporte :
- une tranche ferme ;
- acquisition d'une pelle sur roues et d'un chargeur sur roues pour la plate-forme de compostage du Port ;
- acquisition d'une pelle sur roues et d'un chargeur sur roues pour la plate-forme de broyage de saint-leu ;
- une tranche conditionnelle 1 ;
- acquisition d'une pelle sur roues et d'un chargeur sur roues pour la plate-forme de broyage de Cambaie ;
- une tranche conditionnelle 2 ;
- la maintenance préventive et curative des engins de chantier de la plate-forme de broyage de Saint-Leu - hors cadre de la garantie
Le marché est estimé à 1 470 000 EUR (H.T.) pour la prestation d'acquisition et livraison d'engins de chantier.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalité de financement de l'opération : Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO et par un financement sollicité dans le cadre de la mesure 3-16 du Programme Opérationnel Européen 2007-2013. Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de leurs marchés ;
- avance forfaitaire : article 87 et suivants du Code des Marchés Publics ;
- règlement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique ;
- délai global de paiement : Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception des factures ;
- modalité de paiement : Pour la tranche ferme et tranche conditionnelle 1 : Le règlement de la prestation, en application du prix indiqué au bordereau de prix unitaire et au respect du délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement, sera effectué par virement au compte du titulaire après admission du matériel par la communauté d'agglomération. Pour la tranche conditionnelle 2 : Le contrat de maintenance sera traité à prix unitaires et forfaitaires. Les prestations seront déclenchées par ordre de réparation et seront payées en fonction de leur consommation par application des prix unitaires et forfaitaire aux quantités réellement exécutées par le prestataire. Les règlements des prestations seront effectués par virement au compte du titulaire ;
- intérêts moratoires : taux d'intérêt BCE augmenté de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir les pièces suivantes :
- une lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des trois derniers exercices. Pour les entreprises de moins de 3 ans d'existence, elles fourniront tout autre moyen de preuve de sa capacité financière et économique ainsi que leur K-Bis.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les entreprises de moins de 3 ans d'existence, elles fourniront tout autre moyen de preuve de sa capacité professionnelle et technique
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 35.
3. délai de livraison
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-199-AOO-DEV.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
sans objet, séance non publique. Les personnes composant la Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Lieu d'exécution ou de livraison :

Les engins de chantier devront être livrés sur les sites suivants :
- plate-Forme de broyage au lieu Pointe des Châteaux à saint-leu ;
- plate-Forme de compostage au Port ;
- plate-Forme de broyage à Cambaie
Duree du marche ou delai d excecution :

Pour la tranche ferme :

Le marché est conclu à compter de la notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie accordée par le titulaire

Pour la tranche conditionnelle 1 :

Le marché est conclu à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire jusqu'à la fin de la garantie accordée par le titulaire

Pour la tranche conditionnelle 2 :

Après la période de garantie, un contrat de maintenance sera conclu entre le TCO et le titulaire pour une durée de 4 ans et pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l'expiration de chaque période annuelle du marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités

Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché formulée par la communauté d'agglomération

Les documents seront remis gratuitement sur demande écrite au service Marchés

- modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée :

Envoi papier :

L'offre rédigée en langue française devra parvenir au Territoire de la Côte Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Territoire de la Côte Ouest - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir -Marché relatif à l'acquisition et livraison d'engins de chantier pour le compte de la communauté d'agglomération du TCO

Le pli contiendra :
- les pièces visées à la section "conditions de participation" ;
- acte d'engagement + annexes complétés, datés et signés ;
- ccp + annexe datés et signés ;
- les contrats d'entretiens datés et signés ;
- le mémoire technique du titulaire daté et signé ;
- les fiches techniques des engins de chantier
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de sept jours, à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Envoi électronique :

La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier

Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le MINEFI.

Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo.

Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations

- renseignements complémentaires: Conformément à l'article 57 du Code des Marchés Publics les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par la personne responsable du marché 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les candidats devront formuler leurs demandes de renseignements auprès de la personne responsable du marché dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des offres

- cellule d'appui aux entreprises :

La cellule d'appui aux entreprises de la CCI Réunion est destinée à aider les entreprises désireuses d'obtenir des réponses aux questions ponctuelles qu'elles se posent ainsi qu'à accompagner de façon plus approfondie celles qui souhaiteraient une assistance pour constituer un dossier de candidature en vue de répondre à un marché déterminé.

Coordonnées :

Cellule Marchés Publics de la CCI Réunion

Armand SINAMALE - conseiller Entreprises Marchés Publics

Maison de l'entreprise Nord

13, rue Pasteur - 97400 SAINT-DENIS

Tel : 0262-94-21-69 - fax : 0262-94-22-75

Email : armand.sinamale@reunion.cci.fr

L'horaire limite de dépôt des offres s'entend heure locale (12h00 heure locale -10h00 Heure de Paris).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribuanl Administratif de sAINT-Denis de la Réunion, 27 rue Felix Guyon - B.P. 2024, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel de travaux publics

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.