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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 57

acquisition et livraison de fournitures scolaires et de travail manuel pour les écoles élémentaires et maternelles publiques et aux accueils périscolaires à Lorient 

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BOMP B/0192-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - B.P. 30010, 56315 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44, courriel : achats@mairie-lorient.fr, adresse internet : http://www.lorient.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et livraison de fournitures scolaires et de travail manuel pour les écoles élémentaires et maternelles publiques et aux accueils périscolaires. Marché à "bons de commande. Montant des commandes/an : Minimum 60 000 EUR (H.T.) - maximum 150 000 EUR (H.T.).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37800000
Objets supplémentaires : 30100000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
options : Non.
Durée : Année 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financée sur les fonds de la collectivité .
Délai global de paiement 30 jours ; Règlements service fait. Prix fermes .
Retenue de garantie ; avances : sans objet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
Pièces administratives ; Capacités professionnelles ; Moyens techniques et humains ; Chiffres d'affaires.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : organisation de l'entreprise : moyens humains et techniques.
Références récentes sur prestations identiques dans collectivités publiques ou privées.
A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de service (conditions de réalisation du service, relations avec la collectivité) : 45 % ;
- prix (bordereau de prix et remise catalogue) : 45 % ;
- mesures éco-responsables (gamme éco-responsable, conditionnement, transport, emballage, démarche éthique et socialement responsable) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

Conditions de participation :

Déclaration sur l'honneur (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des Marchés Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 ; L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- ne pas être en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger

Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou imprimé Dc1 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.

Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par télécopieur au 02.97.02.22.44. Dossier également téléchargeable totalement ou partiellement sur www.e-megalisbretagne.org ou à partir du site de la Ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française :
M. le maire de la Ville de Lorient - service Commande Publique - adresse : voir rubrique 1.
La transmission des offres par voie dématérialisée : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : service Enseignement, tél. : 02-97-02-21-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : service Commande Publique, tél. : 02-97-02-22-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - sur la base des articles L 551- 1 et R 551 - 1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence , depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
- référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Code de Justice Administrative - (cja ).
- recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils revêtent un caractère exécutoire .
- recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative .
- recours gracieux 2 mois : M. le maire de Lorient
- procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja).
- recours amiable : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - B.P. 33515 ; 44035 Nantes Cedex. Tel 02.40.08.64.33 - télécopieur 02.40.47.66.66.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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